VIVIERS (07220) « Résidence Les Asphodèles » Requalification d'un ancien EHPAD pour la réalisation de 30 à 38 logements destinés à de la location sociale et de l'accession sociale. Réalisation de garages et de stationnements aériens sur le tènement. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

VIVIERS (07220) « Résidence Les Asphodèles » Requalification d'un ancien EHPAD pour la réalisation de 30 à 38 logements destinés à de la location sociale et de l'accession sociale. Réalisation de garages et de stationnements aériens sur le tènement. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte …

CPV: 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
VIVIERS (07220) « Résidence Les Asphodèles » Requalification d'un ancien EHPAD pour la réalisation de 30 à 38 logements destinés à de la location sociale et de l'accession sociale. Réalisation de garages et de stationnements aériens sur le tènement. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Piešķīrēja iestāde:
Ardèche Habitat
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ardèche Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VIVIERS (07220) « Résidence Les Asphodèles » Requalification d'un ancien EHPAD pour la réalisation de 30 à 38 logements destinés à de la location sociale et de l'accession sociale. Réalisation de garages et de stationnements aériens sur le tènement. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description : VIVIERS (07220) « Résidence Les Asphodèles » Requalification d'un ancien EHPAD pour la réalisation de 30 à 38 logements destinés à de la location sociale et de l'accession sociale. Réalisation de garages et de stationnements aériens sur le tènement. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Identifiant de la procédure : 3d19aa0f-d915-402c-9f3e-201360772765
Avis précédent : c43b65a1-0d3b-4324-b138-ae324cd26f3d-04
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CS80126
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VIVIERS (07220) « Résidence Les Asphodèles » Requalification d'un ancien EHPAD pour la réalisation de 30 à 38 logements destinés à de la location sociale et de l'accession sociale. Réalisation de garages et de stationnements aériens sur le tènement. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description : VIVIERS (07220) « Résidence Les Asphodèles » Requalification d'un ancien EHPAD pour la réalisation de 30 à 38 logements destinés à de la location sociale et de l'accession sociale. Réalisation de garages et de stationnements aériens sur le tènement. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CS80126
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning et méthodologie d'organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 260 130 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIER 3A
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIER 3A
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 130 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 27

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEO SIAPP
Offre :
Identifiant de l’offre : GEO SIAPP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 130 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 27

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MORERE
Offre :
Identifiant de l’offre : MORERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 130 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 27

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BETEBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : BETEBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 130 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 27

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTARES INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ANTARES INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 130 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 27

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COSTE ET PERCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : COSTE ET PERCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 130 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 27

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERIAL ACOUSTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SERIAL ACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 130 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 27

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement : 27070001600032
Adresse postale : 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville : Privas cedex
Code postal : 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone : 0475649129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATELIER 3A
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38153783600144
Adresse postale : 1Ter Rue Robert Fourneron
Ville : LE TEIL
Code postal : 07400
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atelier3a.com
Téléphone : 04 75 52 22 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GEO SIAPP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32346898300081
Adresse postale : 2 Avenue Jean Monnet
Ville : AUBENAS
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : pierrelatte@geo-siapp.com
Télécopieur : 04 75 96 84 81
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MORERE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52810995200010
Adresse postale : Technopole Agroparc BP 81245
Ville : AVIGNON
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : cgm@cabinet-morere.fr
Téléphone : 04 90 84 30 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BETEBAT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32929511700058
Adresse postale : 13 Chemin des Chaussades
Ville : AUBENAS
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@betebat.fr
Téléphone : 04 75 93 34 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ANTARES INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82328286800020
Adresse postale : 5 Rue Charles Demars
Ville : AUBENAS
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@antares-ingenierie.com
Téléphone : 04 75 35 13 47
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COSTE ET PERCHE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40531997100074
Département : 2 Place Edmond Regnault Novalparc
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@coste-perche.com
Téléphone : 04 75 43 42 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SERIAL ACOUSTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31569840700055
Adresse postale : 136 Rue Louis Delaunay Polygone Nord
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 09 71 25 64 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89112d4a-4314-48be-853e-bbdb0f96b639 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543406-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025