TRAVAUX DE RÉPARATIONS, DE RÉHABILITATIONS ET D'EXTENSIONS DES RESEAUX HUMIDES - Relance de la consultation après déclaration sans suite

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de …

CPV: 45112360 Zemes rehabilitācijas darbi, 45232121 Irigācijas cauruļu būvdarbi, 45232130 Lietusūdens notekcauruļu būvdarbi, 45232411 Notekūdeņu cauruļvadu būvdarbi
Izpildes vieta:
TRAVAUX DE RÉPARATIONS, DE RÉHABILITATIONS ET D'EXTENSIONS DES RESEAUX HUMIDES - Relance de la consultation après déclaration sans suite
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Piešķīruma numurs:
25TRA03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE RÉPARATIONS, DE RÉHABILITATIONS ET D'EXTENSIONS DES RESEAUX HUMIDES - Relance de la consultation après déclaration sans suite
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 3d38bf25-9dc9-409b-a038-8ec8c39281c5
Identifiant interne : 25TRA03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX DE RÉPARATIONS, DE RÉHABILITATIONS ET D'EXTENSIONS DES RESEAUX HUMIDES - Relance de la consultation après déclaration sans suite
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : T-PF-1608073

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 144146-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE FABRE FRERES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250612acm
Titre : Travaux De Réparations, De Réhabilitations Et D'Extensions Des Reseaux Humides - Relance de la consultation après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : S.A. PULL FRANCIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250612acm
Titre : Travaux De Réparations, De Réhabilitations Et D'Extensions Des Reseaux Humides - Relance de la consultation après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RESEAUX LANGUEDOC TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250612acm
Titre : Travaux De Réparations, De Réhabilitations Et D'Extensions Des Reseaux Humides - Relance de la consultation après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1A700F75-D74F-8BCC-100C01AF3913B56B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement : 52239
Adresse postale : 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034
Ville : Saint-Cyprien Cedex
Code postal : 66751
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : DEL POSO Thierry
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468373064
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1A700F99-A993-3C9C-C24BEC818C7243F7
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1A700FA7-B678-CC94-C310A525DFF010C9
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENTREPRISE FABRE FRERES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1608073-1-0-1
Adresse postale : 32 Av De La Cote Vermeille
Ville : Thuir
Code postal : 66300
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : S.A. PULL FRANCIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1608073-1-0-2
Adresse postale : Palol
Ville : Elne
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : RESEAUX LANGUEDOC TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1608073-1-0-3
Adresse postale : 628 Rue Du Gargal
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19c6a0d5-6828-4d6f-8ca4-660e35d47759 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00359959-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025