1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgence
Les travaux de préparation des chantiers, le balayage des chaussées, les marquages ponctuels et continus, les interventions d'urgence dans les subdivisions départementales de Tarn-et-Garonne. Elle est composée de 4 lots Sans minimum - Montant maximum : 800 000.00 euro(s) HT Sans minimum - Montant maximum : 800 000.00 euro(s) HT …
CPV: 45233221 Ceļu seguma krāsošana
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgence
Description
:
Les travaux de préparation des chantiers, le balayage des chaussées, les marquages ponctuels et continus, les interventions d'urgence dans les subdivisions départementales de Tarn-et-Garonne. Elle est composée de 4 lots
Identifiant de la procédure
:
3bf5a0a7-abfc-475a-953e-2db285f9de33
Identifiant interne
:
2025030
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Subdivision départementale de Valence d'Agen
Description
:
Sans minimum - Montant maximum : 800 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Subdivision départementale de Castelsarrasin
Description
:
Sans minimum - Montant maximum : 800 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 : Subdivision départementale de Saint-Antonin Noble Val
Description
:
Sans minimum - Montant maximum : 800 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre
:
Lot n°4 : Subdivision départementale de Montauban
Description
:
Sans minimum - Montant maximum : 600 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
4
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
3 000 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3 000 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SARL LOUPIAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
800 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202503001
Titre
:
Lot n°1 : Subdivision départementale de Valence d'Agen
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3 000 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SARL LOUPIAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
800 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202503002
Titre
:
Lot n°2 : Subdivision départementale de Castelsarrasin
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3 000 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SIGNATURE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
800 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202503003
Titre
:
Lot n°3 : Subdivision départementale de Saint-Antonin Noble Val
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3 000 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SIGNATURE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
600 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202503004
Titre
:
Lot n°4 : Subdivision départementale de Montauban
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
770103E8-9D62-23A0-518DCADA820ABD72
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement
:
55130
Adresse postale
:
100 Boulevard Hubert Gouze
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Weill Michel
Téléphone
:
0563918200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
77010436-AB7E-3650-5F1E1DA7DEE18D22
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
77010467-CED1-527C-6939A9246D019928
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562735757
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
SARL LOUPIAS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1608340-1-1-1
Adresse postale
:
300 route de Narbonne
Ville
:
Montesquieu
Code postal
:
82200
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0563045310
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
SARL LOUPIAS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1608340-1-2-1
Adresse postale
:
300 route de Narbonne
Ville
:
Montesquieu
Code postal
:
82200
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0563045310
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel
:
SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1608340-1-3-1
Adresse postale
:
5 rue Jean Rodier
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31400
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
05 34 27 23 90
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel
:
SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1608340-1-4-1
Adresse postale
:
5 rue Jean Rodier
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31400
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
05 34 27 23 90
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9389f9de-5554-4a34-b1ab-1bbd10af36b4
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/05/2025
11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00341503-2025
Numéro de publication au JO S
:
101/2025
Date de publication
:
27/05/2025