Travaux de maçonnerie et curage et travaux d'aménagement intérieur liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien pour les unités de recherche et services du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot 1 : Travaux de Maçonnerie et Curage liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien pour les unités de recherche et services du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette Sont concernés les domaines de travaux suivants : o …

CPV: 45111100 Demontāžas darbi, 45262522 Mūrnieku darbi, 45410000 Apmešanas darbi, 45421141 Atdalošo elementu uzstādīšana
Termiņš:
2025. gada 27. jūnijs, 10:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Travaux de maçonnerie et curage et travaux d'aménagement intérieur liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien pour les unités de recherche et services du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Piešķīrēja iestāde:
CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Piešķīruma numurs:
25014-DR04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de maçonnerie et curage et travaux d'aménagement intérieur liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien pour les unités de recherche et services du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Description : Les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot 1 : Travaux de Maçonnerie et Curage liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien pour les unités de recherche et services du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette Sont concernés les domaines de travaux suivants : o Démolition d'ouvrage en béton ou aggloméré. o Démolition de cloison, o Curage, o Carottage, o Maçonnerie d'aggloméré, o Création de baie libre, Et tout travaux pouvant être associés au métier de la maçonnerie. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Lot 2 : Travaux d'aménagement intérieur liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien pour les unités de recherche et services du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette. Sont concernés les domaines de travaux suivants : o Cloisonnement, o Isolation, o Carrelage, o Faux-plafonds, o Faux plancher. Les travaux de peinture et de revêtements de sols ne sont pas inclus au périmètre. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est correspondu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : ef54d972-0ec6-4533-9e0b-044717f089b1
Identifiant interne : 25014-DR04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 de Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette 1, avenue de la Terrasse
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ensemble des unités et services gérées par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Le périmètre de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS couvre les unités de recherche, de services et s'étend sur plusieurs communes de l'Essonne (91) et des Yvelines (78).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + MAPA+n°lot). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site. Pour chaque lot , l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Travaux de Maçonnerie et Curage liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien pour les unités de recherche et les services du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Description : Sont concernées les domaines de travaux suivants : o Démolition d'ouvrage en béton ou aggloméré. o Démolition de cloison, o Curage, o Carottage, o Maçonnerie d'aggloméré, o Création de baie libre, Et tout travaux pouvant être associés au métier de la maçonnerie.
Identifiant interne : Lot 1 Maçonnerie Curage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette Avenue de la Terrasse
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ensemble des unités et services gérées par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Le périmètre de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS couvre les unités de recherche, de services et s'étend sur plusieurs communes de l'Essonne (91) et des Yvelines (78).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables selon une formule paramétrique à compter de la 2ème année. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.21913 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou marché subséquent(10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.214219 et R.214220 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Voir Réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais Voir Réglement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental Voir Réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : L'avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du TarnetGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendezvous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d'aménagement intérieur liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien pour les unités de recherche et services du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Description : Sont concernées les domaines de travaux suivants : - Cloisonnement, - Isolation, - Carrelage, - Faux-plafonds, - Faux plancher Les travaux de peinture et de revêtements de sols ne sont pas inclus au périmètre. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 2 Aménagement entretien

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CNRS Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette 1, avenue de la Terrasse
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ensemble des unités et services gérées par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Le périmètre de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS couvre les unités de recherche, de services et s'étend sur plusieurs communes de l'Essonne (91) et des Yvelines (78).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables selon une formule paramétrique à compter de la 2ème année. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.21913 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou marché subséquent(10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.214219 et R.214220 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Voir Réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais Voir Réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental (Voir réglement de la consulation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : L'avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du TarnetGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendezvous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : CNRS Avenue de la Terrasse Délégation Ile de France Gif s/ Yvette
Ville : Gif-sur-yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Arthur PATRY
Adresse électronique : dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0169823293
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1806ceed-ed4e-4b51-8e4e-38ebd4b9b69c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 18:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334537-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025