Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

CPV: 92510000 Bibliotēku un arhīvu pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 7. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Piešķīrēja iestāde:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Piešķīruma numurs:
MEAE_24003_AR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Description : Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Identifiant de la procédure : bcca818e-238a-4f25-a831-2de418e8a77a
Identifiant interne : MEAE_24003_AR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Description : Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Identifiant interne : MEAE_24003_AR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération : 40 Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60 Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27 - 29 rue de la Convention
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0dd11e93-2817-443b-872c-c9ae4a66be08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00218037-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025