Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots) Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 1 : rive gauche Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 2 : rive droite

CPV: 45232300 Telefona un komunikāciju līniju izbūve un palīgdarbi, 45111100 Demontāžas darbi, 45231400 Elektrolīniju būvdarbi, 45112500 Zemes pārvietošanas darbi, 45233221 Ceļu seguma krāsošana, 45233200 Dažādi ceļu seguma būvdarbi
Izpildes vieta:
Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Piešķīrēja iestāde:
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Piešķīruma numurs:
2024M097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots)
Identifiant de la procédure : 9bee3af4-6d61-4a7e-9e23-34cdbdb90c89
Avis précédent : ae0be674-c08c-42c5-be41-c70050ac05ba-02
Identifiant interne : 2024M097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville : Évry
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils pourront ensuite être reconduits expressément trois fois par période d'un an. Ordre de préférence à indiquer : Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les 2 lots : 100 heures annuelles pour le lot 1 et 100 heures annuelles pour le lot 2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Clause environnementale : actions valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres. Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : rive gauche
Description : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 1 : rive gauche
Identifiant interne : 2024M097-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville : EVRY
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : les accords-cadres issus de la présente consultation sont reconductibles expressément 3 (trois) fois à la date anniversaire de leur notification et par périodes d'un an.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an (1 an à compter de la notification et reconductible expressément 3 fois par période d'1 an). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre. Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 points. Analyse des 2 cas pratiques : 30 points. Critère environnemental au vu du mémoire environnemental : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achats
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : rive droite
Description : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 2 : rive droite
Identifiant interne : 2024M097-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville : ÉVRY
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : les accords-cadres issus de la présente consultation sont reconductibles expressément 3 (trois) fois à la date anniversaire de leur notification et par périodes d'un an.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an (1 an à compter de la notification et reconductible expressément 3 fois par période d'1 an). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre. Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 points. Analyse du cas pratique : 30 points. Critère environnemental au vu du mémoire environnemental : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achats
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : TPE (mandataire), TPU (cotraitant), TPS (cotraitant) & CITEOS (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire : Mandataire TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE (T.P.E.)
Nom officiel : Co-traitant TRAVAUX PUBLICS URBAINS (T.P.U.) Co-traitant - TRAVAUX PUBLICS DE SOISY (T.P.S.) Co-traitant Entreprise CITEOS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement TPE (mandataire)/TPU/TPS/CITEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 : Rive gauche
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 10810-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Satelec (mandataire), Quincy TP (cotraitant) & SRT (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire : Mandataire SAS SATELEC
Nom officiel : Co-traitant Entreprise QUINCY TP Co-traitant - SRT - SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX -
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Sous-traitant Entreprise ALPHA TP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement Satelec (mandataire)/Quincy TP/SRT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 5 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : Rive droite
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : 0169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique et achats
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mandataire TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE (T.P.E.)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 968 202 630 00040
Adresse postale : 2 rue Hélène Boucher
Ville : MARCOUSSIS
Code postal : 91460
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Co-traitant TRAVAUX PUBLICS URBAINS (T.P.U.)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 418 259 198 00020
Adresse postale : 59 rue Saint Sauveur
Ville : BALLAINVILLIERS
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Co-traitant - TRAVAUX PUBLICS DE SOISY (T.P.S.)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 966 201 725 00043
Adresse postale : 6 rue de la Montagne de Maisse Z.A. du Chênet
Ville : MILLY-LA-FORET
Code postal : 91490
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Co-traitant Entreprise CITEOS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 403 253 856 00024
Adresse postale : 71 - 75 avenue du Président-Kennedy
Ville : Viry-Châtillon
Code postal : 91177
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Mandataire SAS SATELEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 971 201 546 00043
Adresse postale : 24, avenue du Général de Gaulle
Ville : Viry-Châtillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Co-traitant - SRT - SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX -
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 332 348 721 000 33
Adresse postale : 65, Route de Brunoy
Ville : Quincy-sous-Sénart
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Sous-traitant Entreprise ALPHA TP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 327 880 779 00035
Adresse postale : 9-11 Rue du Coq Gaulois
Ville : BRIE-COMTE-ROBERT
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Co-traitant Entreprise QUINCY TP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 402 626 329 000 54
Adresse postale : 6 bis, Rue des Artisans
Ville : QUINCY TP
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed43e4bd-f89f-4ded-af2e-2e46e6a41335 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 09:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00511085-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025