Travaux d'aménagement, fourniture et pose de panneaux de signalisation dynamique (PMV)

Dans le contexte de sécurisation des conditions de circulation et d'amélioration des niveaux de service du réseau des routes départementales de la Haute Savoie, le département souhaite diffuser dans les meilleurs délais les informations routières vers les usagers. Dans cette perspective, la DGAIM veut continuer à implanter ponctuellement de nouveaux …

CPV: 34924000 Maināmas informācijas ceļazīmes, 34992200 Ceļa zīmes, 34992000 Zīmes un izgaismotas zīmes, 45316211 Izgaismotu ceļazīmju uzstādīšana
Termiņš:
2025. gada 7. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Travaux d'aménagement, fourniture et pose de panneaux de signalisation dynamique (PMV)
Piešķīrēja iestāde:
Département de la Haute-Savoie
Piešķīruma numurs:
2025A0266

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement, fourniture et pose de panneaux de signalisation dynamique (PMV)
Description : Dans le contexte de sécurisation des conditions de circulation et d'amélioration des niveaux de service du réseau des routes départementales de la Haute Savoie, le département souhaite diffuser dans les meilleurs délais les informations routières vers les usagers. Dans cette perspective, la DGAIM veut continuer à implanter ponctuellement de nouveaux panneaux à messages variables le long de son réseau. Des panneaux de signalisation dynamiques sont également susceptibles d'être implantés hors du réseau routier départemental
Identifiant de la procédure : bdaaefbf-252d-4aa2-954b-460e6a8a3fa9
Identifiant interne : 2025A0266
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 2 000 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux d'aménagement, fourniture et pose de panneaux de signalisation dynamique (PMV)
Description : Dans le contexte de sécurisation des conditions de circulation et d'amélioration des niveaux de service du réseau des routes départementales de la Haute Savoie, le département souhaite diffuser dans les meilleurs délais les informations routières vers les usagers. Dans cette perspective, la DGAIM veut continuer à implanter ponctuellement de nouveaux panneaux à messages variables le long de son réseau. Des panneaux de signalisation dynamiques sont également susceptibles d'être implantés hors du réseau routier départemental
Identifiant interne : F-PF-1657806

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an, de manière expresse

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement à l'issue des 4 ans si reconduction, ou possible à l'issue de chaque période en cas de non-reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 53050713-BD82-0F08-2360DE80E4AD8341
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86304
Adresse postale : 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 53050730-D4FB-4170-73548FE0D4E458B8
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : dacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450334986
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5305073F-03F3-D393-726BDEF82237E71E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 5305074D-EADC-5B4A-10F3D5B8A015DC7F
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 5305075C-B5DD-C6DF-3591EEEB43AE682D
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69709af8-1814-4bea-a350-f4600db3554e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367149-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025