TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU)

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller …

CPV: 60443000 Gaisa glābšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 15. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU)
Piešķīrēja iestāde:
Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Piešķīruma numurs:
CHU/2025_FCS_038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU)
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller et retour de patients (hors urgence), personnels médicaux, soignants et fret entre les communes de l'intérieure et les pôles de références. Il en va de même pour le transport par hélicoptère, selon certaines modalités. <br/>
Identifiant de la procédure : e855df8a-4acd-4df9-baf1-c2dbd8d10850
Identifiant interne : CHU/2025_FCS_038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Universitaire de Guyane Centre Délocalisé de Prévention et de Soins (Cdps)
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 57 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup
Description : Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Universitaire de Guyane Centre Délocalisé de Prévention et de Soins (Cdps)
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2025
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 (un). La durée de la reconduction est de 3 ans (36 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le titulaire doit transmettre au pouvoir adjudicateur, au plus tard 15 jours après la notification, l'ensemble des documents justifiant les licences, les qualifications, les habilitations et les autorisations de vol ou d'intervention de ses personnels affectés au présent marché. Ces justificatifs devront être valables, à jour et conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité aérienne, de maintenance et d'exploitation. Le titulaire doit obligatoirement disposer d'un Certificat de Transporteur Aérien permettant de réaliser le transport commercial de passagers. Conformément aux dispositions de l'article L6312-4 du Code de la santé publique, l'hélicoptère proposé doit être agréé pour les transports sanitaires, articles R6312-24 à R6312-28, qui encadrent l'agrément des entreprises privées de transports sanitaires aériens. Les justificatifs obtenus devront être adressés au pouvoir adjudicateur avant la notification
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en place d'un hélicoptère de capacité de 5 passagers minimum permettant l'installation d'une civière, avec appareil(s) de backup
Description : Mise en place d'un hélicoptère de capacité de 5 passagers minimum permettant l'installation d'une civière, avec appareil(s) de backup.&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Universitaire de Guyane Centre Délocalisé de Prévention et de Soins (Cdps)
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2025
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 (un). La durée de la reconduction est de 3 ans (36 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le titulaire doit transmettre au pouvoir adjudicateur, au plus tard 15 jours après la notification, l'ensemble des documents justifiant les licences, les qualifications, les habilitations et les autorisations de vol ou d'intervention de ses personnels affectés au présent marché. Ces justificatifs devront être valables, à jour et conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité aérienne, de maintenance et d'exploitation. Le titulaire doit obligatoirement disposer d'un Certificat de Transporteur Aérien permettant de réaliser le transport commercial de passagers. Conformément aux dispositions de l'article L6312-4 du Code de la santé publique, l'hélicoptère proposé doit être agréé pour les transports sanitaires, articles R6312-24 à R6312-28, qui encadrent l'agrément des entreprises privées de transports sanitaires aériens. Les justificatifs obtenus devront être adressés au pouvoir adjudicateur avant la notification
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C365AE9A-0A1B-E50F-9F4D516D39C1BE3A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d’enregistrement : 55143
Adresse postale : Avenue des flamboyants Cellule des marchés publics
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Directeur
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0594395348
Télécopieur : 0594378583
Adresse internet : http://www.ch-cayenne.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : C365AEBA-C007-50A7-512419D5C81E52BC
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : C365AEC8-9D3D-AE97-8821B56AE2148E0B
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43d1c66f-9c28-40c2-aab9-acc19df350b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480358-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025