Transport - Lot 1 desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire

prestations de transports liées à la desserte du centre aquatique du Grand Jardin situé à Moret-Loing-et-Orvanne pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing. transports liées à la desserte du centre aquatique du Grand Jardin situé à Moret-Loing-et-Orvanne pour les établissements scolaires du …

CPV: 60112000 Sabiedriskie autotransporta pakalpojumi
Izpildes vieta:
Transport - Lot 1 desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport - Lot 1 desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire
Description : prestations de transports liées à la desserte du centre aquatique du Grand Jardin situé à Moret-Loing-et-Orvanne pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing.
Identifiant de la procédure : 112840ed-775d-446a-b2b1-2447c5a1c08c
Avis précédent : fb110fd0-760a-4a93-b079-1cbf7fb72668-01
Identifiant interne : 2025/3/LOT1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Description : transports liées à la desserte du centre aquatique du Grand Jardin situé à Moret-Loing-et-Orvanne pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Identifiant interne : 2025/3/lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Moret Seine et Loing

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 70 388 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 388 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LES CARS MOREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société Cars Moreau
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/3/Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Moret Seine et Loing

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Numéro d’enregistrement : 24770003200060
Adresse postale : 23 , rue du Pavé Neuf
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.peiro@ccmsl.com
Téléphone : 0164705841
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS LES CARS MOREAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31504319000034
Ville : Fontaine Fourches
Code postal : 77480
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : info@lescarsmoreau.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAS LES CARS MOREAU
Ville : Fontaine Fourches
Code postal : 77480
Subdivision pays (NUTS) : FR102
Pays : France
Adresse électronique : info@lescarsmoreau.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2a9f851-f8a2-4ef1-bf8a-a8607e997711 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514419-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025