Transport en commun de personnes avec chauffeur

La consultation concerne les prestations de transports en commun de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. - lot n°1 « transports scolaires …

CPV: 60130000 Īpaša nolūka pasažieru autopārvadājumu pakalpojumi
Izpildes vieta:
Transport en commun de personnes avec chauffeur
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Piešķīruma numurs:
2025-01201/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport en commun de personnes avec chauffeur
Description : La consultation concerne les prestations de transports en commun de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. - lot n°1 « transports scolaires » pour la Ville principalement : minimum 20 000 euro(s) HT, maximum 90 000 euro(s) HT. - lot n°2 "sorties occasionnelles" pour la Ville et le CCAS : minimum 2 000 euro(s) HT, maximum 10 000 euro(s) HT. Montant maximum pour l'ensemble des lots est de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de 4 ans
Identifiant de la procédure : eb9be7ac-4b02-430d-8c81-509f4309f6ad
Identifiant interne : 2025-01201/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 194 586 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports scolaires
Description : Transport des élèves entre les écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon et les équipements sportifs, la bibliothèque ainsi que le cinéma de la Ville, durant les périodes scolaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 331742-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre décomposée : moyens humains et matériels (/20), organisation pour réaliser les prestations (/10) et démarche de développement durable (/10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sorties occasionnelles
Description : Transport d'enfants dans le cadre d'activités extra-scolaires proposées, notamment, par le conservatoire de musique et de danse, l'école municipale des sports, le service action jeunes et les structures d'accueil de loisirs gérées par la Ville et le CCAS, pendant ou en dehors des vacances scolaires, sur le territoire de la commune ou en dehors ; les prestations comprennent également le transport d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre d'événements ponctuels organisés par la Ville ou le CCAS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 331742-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre décomposée : moyens humains et matériels (/20), organisation pour réaliser les prestations (/10) et démarche de développement durable (/10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202501201
Titre : Transports scolaires
Date de conclusion du marché : 07/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202501202
Titre : Sorties occasionnelles
Date de conclusion du marché : 07/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 305FA69B-9ABD-BFD3-8C68D6EF2A63B59E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement : 54599
Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SARSELLI Véronique
Téléphone : 0472325900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement : 305FA6C7-BCE3-3110-EF5A004F6509CB44
Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472325900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement : 305FA6E0-9447-8768-6C7311E603C0E3FB
Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472325900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 305FA6F2-B76D-1F81-D978355A083C104D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRANSDEV RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1647096-1-1-1
Adresse postale : 5 Che Des Plattes
Ville : Vourles
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TRANSDEV RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1647096-1-2-1
Adresse postale : 5 Che Des Plattes
Ville : Vourles
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2548d60-d1d8-4ce0-aed9-10238f714c48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524227-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025