Transport de prélèvements, de produits hôteliers / hospitaliers, de greffons et de documents pour le GHT Rouen Cœur de Seine

La présente consultation a pour objet le transport de prélèvements, de produits hôteliers / hospitaliers, de greffons et de documents pour le GHT Rouen Cœur de Seine Transports urgents – à jour J – et transports programmés pour les prélèvements biologiques et les produits hôteliers / hospitaliers. Transports de documents …

CPV: 60000000 Transporta pakalpojumi (izņemot atkritumu transportu), 34130000 Mehāniskie transportlīdzekļi kravu pārvadāšanai
Termiņš:
2025. gada 24. novembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Transport de prélèvements, de produits hôteliers / hospitaliers, de greffons et de documents pour le GHT Rouen Cœur de Seine
Piešķīrēja iestāde:
CHU Rouen Normandie
Piešķīruma numurs:
GHT-TRANSPORT-PRELEVEMENTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de prélèvements, de produits hôteliers / hospitaliers, de greffons et de documents pour le GHT Rouen Cœur de Seine
Description : La présente consultation a pour objet le transport de prélèvements, de produits hôteliers / hospitaliers, de greffons et de documents pour le GHT Rouen Cœur de Seine
Identifiant de la procédure : 4ae9a4a7-e8e8-44b1-8552-d42504a35650
Identifiant interne : GHT-TRANSPORT-PRELEVEMENTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports urgents - à jour J - et transports programmés pour les prélèvements biologiques et les produits hôteliers / hospitaliers.
Description : Transports urgents – à jour J – et transports programmés pour les prélèvements biologiques et les produits hôteliers / hospitaliers.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 18/01/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) : transport express de colis « biologique UN 2814 » en température dirigée avec suivi, en France Métropolitaine.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la note globale, sur la base des sous-critères suivants résultant du DQE : - Montant total TTC des transports à J : 60% de la note globale ; - Montant total TTC des tournées : 40% de la note globale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (40%), sur la base des sous-critères suivant : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des températures (de la collecte à la livraison finale) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des contrôles qualité, de la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule, sondes, carboglace,…) mis en oeuvre pour réaliser les prestations dans les délais mentionnés, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable, sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l’éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d’absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l’emploi (exprimée en %) ; - Le descriptif de l’ensemble des actions concourant à l’insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d’insertion, Demandeurs d’emploi de longue durée, Demandeurs d’emploi de + 50 ans, Jeunes de – 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser. - Tournées : nombre de kms pour chaque n° de tournées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports de documents – à jour J – pour les écoles et la DRH.
Description : Transports de documents – à jour J – pour les écoles et la DRH.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 18/01/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix, sur la base du montant résultant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, sur la base des sous-critères suivant : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en œuvre pour la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule) mis en œuvre pour réaliser les prestations, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service ; - Modalités d’indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des produits proposées par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable, sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l’éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d’absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l’emploi (exprimée en %). - Le descriptif de l’ensemble des actions concourant à l’insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d’insertion, Demandeurs d’emploi de longue durée, Demandeurs d’emploi de + 50 ans, Jeunes de – 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports à J et J +1- pour les greffons (coeur, rein, poumon, pancréas, foie).
Description : Transports à J et J +1- pour les greffons (cœur, rein, poumon, pancréas, foie).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire est prévue.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix, sur la base du montant résultant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, sur la base des sous-critères suivant : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en œuvre pour le suivi des températures (de la collecte à la livraison finale) ; - Méthodologie mise en œuvre pour le suivi des contrôles qualité, de la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule) mis en œuvre pour réaliser les prestations dans les délais mentionnés, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service ; - Modalités d’indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des produits proposées par le candidat ; - Accréditation ou certification du candidat : accréditation COFRAC, ISO,….
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable, sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l'éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés pour le transport des produits et pour le transport des équipes chirurgicales : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d'absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l'emploi (exprimée en %). - Le descriptif de l'ensemble des actions concourant à l'insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d'insertion, Demandeurs d'emploi de longue durée, Demandeurs d'emploi de + 50 ans, Jeunes de - 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transports urgents non programmés – à J+1- pour les greffons cornéens et amniotiques.
Description : Transports urgents non programmés – à J+1- pour les greffons cornéens et amniotiques.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire est prévue.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix, sur la base du montant résultant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des sous-critères suivants : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des températures (de la collecte à la livraison finale) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des contrôles qualité, de la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule, sonde, carboglace, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations dans les délais mentionnés, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service ; - Modalités d'indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des produits proposées par le candidat ; - Accréditation ou certification du candidat : accréditation COFRAC, ISO ,….
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable , sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l’éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d’absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l’emploi (exprimée en %). - Le descriptif de l’ensemble des actions concourant à l’insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d’insertion, Demandeurs d’emploi de longue durée, Demandeurs d’emploi de + 50 ans, Jeunes de – 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transports urgents à jour J - pour les greffons cornéens et amniotiques.
Description : Transports urgents à jour J - pour les greffons cornéens et amniotiques
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire est prévue.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix, sur la base du montant résultant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, sur la base des sous-critères suivant : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en œuvre pour le suivi des températures (de la collecte à la livraison finale) ; - Méthodologie mise en œuvre pour le suivi des contrôles qualité, de la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule, sonde, carboglace,..) mis en œuvre pour réaliser les prestations dans les délais mentionnés, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service ; - Modalités d’indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des produits proposées par le candidat ; - Accréditation ou certification du candidat : accréditation COFRAC, ISO ,….
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable, sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l'éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d'absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l'emploi (exprimée en %). - Le descriptif de l'ensemble des actions concourant à l'insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d'insertion, Demandeurs d'emploi de longue durée, Demandeurs d'emploi de + 50 ans, Jeunes de - 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU Rouen Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats
Adresse électronique : cellulemarches@chu-rouen.fr
Téléphone : 0232888869
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e53e8603-3e9a-45e8-9e0d-92edf9a7567f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706255-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025