Stratégie de soutien à la rénovation de l'Habitat

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. A la faveur du nouveau dispositif de l'Etat « Pacte territorial », le Grand Avignon entend initier une politique de rénovation de l'habitat en lien avec …

CPV: 71621000 Tehniskās analīzes vai konsultāciju pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 30. jūnijs, 23:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Stratégie de soutien à la rénovation de l'Habitat
Piešķīrēja iestāde:
Grand Avignon
Piešķīruma numurs:
25PI008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Stratégie de soutien à la rénovation de l'Habitat
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. A la faveur du nouveau dispositif de l'Etat « Pacte territorial », le Grand Avignon entend initier une politique de rénovation de l'habitat en lien avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan Climat Air Energie Territorial. Pour cela, le Grand Avignon lance une consultation découpée en 2 lots : - Lot 1« Mise en oeuvre des volets 1 et 2 du pacte territorial » - Lot 2 « Etude de faisabilité en vue du déploiement d'une stratégie de soutien à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire du Grand Avignon »
Identifiant de la procédure : 27d90026-daac-47a5-87e5-2bbb1442ad9c
Identifiant interne : 25PI008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre des volets 1 et 2 du pacte territorial
Description : Les missions du pacte territorial s'appuient sur 3 volets d'interventions permettant d'approfondir au fur et à mesure l'accompagnement des habitants sur le territoire. Le présent marché comprend uniquement les volets 1 et 2 du pacte territorial décrits ci-dessous. Volet 1 : Il concerne la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels Volet 2 : Il concerne les missions d'information, de conseil et d'orientation des ménages
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 08:00 +02:00
Lieu : Siège administratif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres pris sur le budget principal ou les budgets annexes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etude de faisabilité en vue du déploiement d'une stratégie de soutien à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire du Grand Avignon
Description : Cette étude vise à identifier, qualifier et quantifier les besoins en matière d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire, afin de proposer :- Le volet « Accompagnement » du pacte territorial- Un dispositif opérationnel préventif de soutien aux copropriétés fragiles - Tout dispositif opérationnel pertinent à déployer sur des périmètres plus restreints
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 est un accord-cadre composite conclu en partie à prix global et forfaitaire et en partie en accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de dépense pour la partie à bons de commande est de 50 000 euro(s) Ht. La durée du lot n'est pas de 30 mois et est précisée dans le cahier des charges. Le lot n°2 comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 08:00 +02:00
Lieu : Siège administratif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres pris sur le budget principal ou les budgets annexes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E73FF2C9-F063-FA67-EE1B32A473403F8A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Avignon
Numéro d’enregistrement : 53677
Adresse postale : 320 Chemin des Meinajaries
Ville : Avignon
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : ACHARD Gilbert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490844700
Télécopieur : 0490844715
Adresse internet : http://www.grandavignon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : E73FF311-9921-8D42-875F001B3DB8F3F4
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : E73FF321-B011-1222-D067CDAE4DD4047A
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a57dacdc-2ef5-4db4-a87d-5e2ff8f0bf5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00352731-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025