Souscription accord-cadre assurance construction

Le marché a pour objet la souscription d'un Accord Cadre Assurance Construction intégrant les garanties facultatives suivantes : Tous Risques Chantier et constructeur Non Réalisateur Le marché a pour objet la souscription d'un Accord Cadre Assurance Construction intégrant les garanties facultatives suivantes : Tous Risques Chantier et constructeur Non Réalisateur

CPV: 66515000 Kaitējumu vai zaudējumu apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 4. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Souscription accord-cadre assurance construction
Piešķīrēja iestāde:
Université Toulouse Capitole
Piešķīruma numurs:
2025-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription accord-cadre assurance construction
Description : Le marché a pour objet la souscription d'un Accord Cadre Assurance Construction intégrant les garanties facultatives suivantes : Tous Risques Chantier et constructeur Non Réalisateur
Identifiant de la procédure : 1b10dd5e-9bf3-45d8-b0a4-024e2ed81b40
Identifiant interne : 2025-17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription accord-cadre assurance construction
Description : Le marché a pour objet la souscription d'un Accord Cadre Assurance Construction intégrant les garanties facultatives suivantes : Tous Risques Chantier et constructeur Non Réalisateur
Identifiant interne : 2025-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf. règlement de la consultation
Description : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Numéro d’enregistrement : 13003061200019
Adresse postale : 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ut-capitole.fr
Téléphone : 0561633606
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1731005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.de
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : cité administrative
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3da5e4c8-77bc-4ccd-85b7-3ef512da7280-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date de remise des offres à été repoussé au mercredi 4 juin 2025 à 12h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de remise des offres à été repoussé au mercredi 4 juin 2025 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 17/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1002cae-cc7e-4a69-b1a9-d85d072ad861 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 12:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258489-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025