Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots. Circuit AS 21-02 et AS 21-05 Circuit 2620 CHAMPDOR CORCELLES. Circuits : 2130 : Poncin …

CPV: 60112000 Sabiedriskie autotransporta pakalpojumi
Izpildes vieta:
Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Piešķīrēja iestāde:
R.D.T. AIN
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : R.D.T. AIN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots.
Identifiant de la procédure : 93040991-c7a2-418a-bdb4-ad40b6e7b430
Avis précédent : 09203e36-b980-4750-8a97-8aca44cb98d5-01
Identifiant interne : 202512AOO
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de transport scolaire en Haute-Savoie
Description : Circuit AS 21-02 et AS 21-05
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANNECY
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants :Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : R.D.T. AIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes
Description : Circuit 2620 CHAMPDOR CORCELLES.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHAMPDOR CORCELLES.
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : R.D.T. AIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Services de transport scolaire sur le secteur de Poncin
Description : Circuits : 2130 : Poncin pour collège et école de Poncin 2131 : Serrières s/Ain pour collège et école de Poncin 2133 : Poncin Allement pour école de Poncin 2136 : Appoint Poncin Allement pour lycées.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONCIN
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : Personnel affecté au service : 15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : R.D.T. AIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Services de transport scolaire sur le secteur de Virieu
Description : Circuits : 2609: Appoint Songieu/Brénaz pour lycées Belley 2610 : Appoint Songieu/Brénaz pour collège Artemare 2611 : Hotonnes 2613 : RPI Brénaz/Virieu.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VIRIEU
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : R.D.T. AIN

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 210 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : 202512AOO-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 53 025 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025AOO-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : R.D.T. AIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LES CARS DU PLATEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : 202512A00-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 27 296 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202512AOO-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : R.D.T. AIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TAXI LEPLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : 202512AOO-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 53 414 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202512AOO-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : R.D.T. AIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOCATION TAXI MORLAND DAVID
Offre :
Identifiant de l’offre : 202512AOO-4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 49 562 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202512AOO-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : R.D.T. AIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : R.D.T. AIN
Numéro d’enregistrement : 75720046400027
Adresse postale : 1, rue François Arago
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rdtain.fr
Téléphone : +33 474225657
Profil de l’acheteur : https://rdtain.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 757 200 464 00027
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32572015900020
Adresse postale : 10, Rue de la Césière
Ville : Annecy
Code postal : 74600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS LES CARS DU PLATEAU
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 84760295000010
Adresse postale : 191 ROUTE DE LYON
Ville : HAUTEVILLE LOMPNES
Code postal : 01110
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TAXI LEPLUS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 50386914100021
Ville : PONCIN
Code postal : 01450
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LOCATION TAXI MORLAND DAVID
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41208213300023
Adresse postale : 203 chemin des Grobes
Ville : Champagne en Valromey
Code postal : 01260
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1d94bfe-bcb9-44f2-b8be-3b5bbf5e6d84 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515308-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025