"Services de coordination de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne"

La Cour de justice de l’Union européenne organise le présent appel d’offres en vue de pourvoir aux services de coordination de sécurité et santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments du pouvoir adjudicateur, conformément aux obligations découlant des dispositions du Règlement grand-ducal du 27 juin 2008, concernant …

CPV: 79417000 Drošības konsultāciju pakalpojumi, 71317210 Veselības un drošības konsultāciju pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 5. novembris, 23:59
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
"Services de coordination de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne"
Piešķīrēja iestāde:
Cour de justice de l’Union européenne
Piešķīruma numurs:
CURIA/2025/OP/0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : "Services de coordination de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne"
Description : La Cour de justice de l’Union européenne organise le présent appel d’offres en vue de pourvoir aux services de coordination de sécurité et santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments du pouvoir adjudicateur, conformément aux obligations découlant des dispositions du Règlement grand-ducal du 27 juin 2008, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi que de tout texte postérieur.
Identifiant de la procédure : b3339822-1508-42ff-a2b4-c450470dd7d9
Identifiant interne : CURIA/2025/OP/0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 610 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Deux visites sur place sont prévues les 9 et 10 octobre 2025, à 10h00. Chaque visite se déroulera dans le site du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : Cour de justice de l’Union européenne, Rue du Fort Niedergrünewald L-2925 Luxembourg Ces deux visites des lieux seront identiques. La participation à l’une de ces deux visites des lieux est obligatoire en vue de la remise d’une offre. Les offres des opérateurs économiques n’ayant participé à aucune visite des lieux seront rejetées. La participation aux deux visites des lieux n’est pas autorisée.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : "Services de coordination de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne"
Description : La Cour de justice de l’Union européenne organise le présent appel d’offres en vue de pourvoir aux services de coordination de sécurité et santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments du pouvoir adjudicateur, conformément aux obligations découlant des dispositions du Règlement grand-ducal du 27 juin 2008, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi que de tout texte postérieur.
Identifiant interne : CURIA/2025/OP/0006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 610 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cour de justice de l’Union européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Département : COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT - Direction des bâtiments et de la sécurité,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT.AC - Cellule Appels d'offres et contrats
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2a9c057-7d0f-4bc0-b828-c728e1aafdb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 13:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633576-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025