Service d'assurance des risques statutaires

Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a été décidé de procéder à une consultation concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour son personnel Dans le …

CPV: 66512000 Nelaimes gadījumu un veselības apdrošināšanas pakalpojumi, 66512100 Nelaimes gadījumu apdrošināšanas pakalpojumi, 66512200 Veselības apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 27. jūnijs, 10:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Service d'assurance des risques statutaires
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNE DE MEGEVE
Piešķīruma numurs:
2025-039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MEGEVE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'assurance des risques statutaires
Description : Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a été décidé de procéder à une consultation concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour son personnel
Identifiant de la procédure : 9a1c4e6a-1b81-4668-acdd-d44174e10658
Identifiant interne : 2025-039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de l'église
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres doivent être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Service d'assurance des risques statutaires
Description : Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a été décidé de procéder à une consultation concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour son personnel
Identifiant interne : S-PF-1643273

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de l'église
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros. Autres exigences économiques ou financières : Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : o pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, o le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 10:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Mairie De Megève, 1 Place de l'église, 74120 Megève
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B296F9CA-0E7D-674F-34B3DB4F23618A7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE MEGEVE
Numéro d’enregistrement : 704
Adresse postale : 1 Place de l'Eglise
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : JULLIEN-BRECHES
Adresse électronique : marches.publics@megeve.fr
Téléphone : 0450932929
Adresse internet : http://www.megeve.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : B296FA14-F7AA-C4A5-26E3C5B7CC87941A
Adresse postale : 1 Place de l'église
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@megeve.fr
Téléphone : 0450932929
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B296FA22-F5D2-07AA-E00DF6906CD81EAE
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1602fe9-adb2-425d-b5f1-40b188ac4dd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00310645-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025