Secrétariat social

De plaatsing van deze dienstenopdracht beoogt het sluiten van een nieuwe raamovereenkomst voor de dienstverlening van een erkend sociaal secretariaat. La passation de ce marché de services vise la conclusion d'un nouvel accord-cadre pour la prestation de services d'un secrétariat social agréé. De plaatsing van deze dienstenopdracht beoogt het sluiten …

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Izpildes vieta:
Secrétariat social
Piešķīrēja iestāde:
Smals
Piešķīruma numurs:
Smals-BB-001.011/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Smals
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Secrétariat social
Description : La passation de ce marché de services vise la conclusion d'un nouvel accord-cadre pour la prestation de services d'un secrétariat social agréé.
Identifiant de la procédure : 67a7f554-417e-4bcc-99b5-c40503d8066b
Identifiant interne : Smals-BB-001.011/2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1.1 – Forme juridique de l’acheteur et l’ activité du pouvoir adjudicateur: Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information, de manière qu'ils puissent offrir à leurs utilisateurs un service efficient et efficace. 2.1.3 – Valeur : le montant indiqué est la valeur maximale pour toute la durée et non la valeur estimée des commandes. 5.1.3 - Durée estimée: la durée de l’accord-cadre est limitée à dix ans. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification de la conclusion du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Smals-BB-001.011/2025 - 1
Description : La passation de ce marché de services vise la conclusion d'un nouvel accord-cadre pour la prestation de services d'un secrétariat social agréé.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Agréation : le candidat est repris dans la liste actuelle des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales, publiée par le SPF Sécurité sociale au Moniteur belge.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le candidat transmettra une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles. Seuil de sélection : le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique, calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à € 1.000.000.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Exécution des prestations du type spécifié : le candidat indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence les détails demandés dans le dossier de candidature. Seuil de sélection : le candidat doit fournir au moins 2 références, dont une référence est décrite dans le contexte de l'intégration de l'application de paie avec l'application ou les applications du client (projet de personnalisation).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Exécution des prestations du type spécifié et chiffre d'affaires minimum : le candidat doit présenter une référence d'un projet de mise en œuvre/intégration de l'application de payroll avec la ou les applications du client, réalisé au cours des cinq dernières années, dont le chiffre d'affaires généré par ce projet spécifique doit être d'au moins 350.000 euros, en indiquant les détails demandés dans le dossier de candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir cahier des charges. Le cahier des charges sera envoyé aux candidats sélectionnés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Bruxelles -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 11 de la loi du 17/06/2013, un délai de 15 jours est accordé à partir de la communication de la décision motivée au cours duquel les soumissionnaires peuvent éventuellement introduire une demande de suspension auprès de l’ instance de recours désignée à l’article 24, 2° de la loi mentionnée ci-dessus.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Smals
Numéro d’enregistrement : 0406798006_617
Adresse postale : avenue Fonsny 20
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tenders@smals.be
Téléphone : +32 27875898
Adresse internet : http://www.smals.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37727ae1-09f8-4734-acc9-fd639313fd5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00368014-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025