RN 134 - Contournement de Gurmençon - Asasp-Arros Etude technique de faisabilité

RN 134 - Contournement de Gurmençon - Asasp-Arros Etude technique de faisabilité RN 134 - Contournement de Gurmençon - Asasp-Arros Etude technique de faisabilité

CPV: 71335000 Inženiertehniskā izpēte
Termiņš:
2025. gada 1. decembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
RN 134 - Contournement de Gurmençon - Asasp-Arros Etude technique de faisabilité
Piešķīrēja iestāde:
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Piešķīruma numurs:
2025-SDIT-DIRNB-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN 134 - Contournement de Gurmençon - Asasp-Arros Etude technique de faisabilité
Description : RN 134 - Contournement de Gurmençon - Asasp-Arros Etude technique de faisabilité
Identifiant de la procédure : 32890781-2912-48be-bfa4-9277a1b66f07
Identifiant interne : 2025-SDIT-DIRNB-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gurmençon
Code postal : 64400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le DCE sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025-SDIT-DIRNB-13
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN 134 - Contournement de Gurmençon - Asasp-Arros Etude technique de faisabilité
Description : RN 134 - Contournement de Gurmençon - Asasp-Arros Etude technique de faisabilité
Identifiant interne : 2025-SDIT-DIRNB-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le DCE sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025-SDIT-DIRNB-13

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative), Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne), Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Nouvelle-Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13001045700013
Département : Gironde
Adresse postale : 2 RUE JULES FERRY
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Julien ARANDA
Téléphone : +33669418339
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13001045700013
Département : Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fb2a04b-0713-4d53-b30a-9d44c7d954bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 13:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708442-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025