Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM

Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM. Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM.

CPV: 77211500 Audzes uzturēšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 17. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM
Piešķīrēja iestāde:
SYMSAGEL (EPTB LYS)
Piešķīruma numurs:
PPP1WJ-61/5025/2025 - 062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM.
Identifiant de la procédure : 704d2793-71f0-4d54-9b33-7380639440fd
Identifiant interne : PPP1WJ-61/5025/2025 - 062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM.
Identifiant interne : 2025 - 062_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville : NOEUX LES MINES
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SYMSAGEL (EPTB LYS)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au titulaire de l'accord-cadre au moins 90 jours avant la date d'échéance des périodes de reconduction, sa décision de non reconduire l'accord-cadre. La notification de la non-reconduction sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Quels que soient le motif de la non-reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation générale des prestations à réaliser et lien avec le maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Matériaux et techniques utilisés pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Description de la phase de surveillance et fiches constat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de réactivité en cas d'urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et humains alloués au marché en phase travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures de prises en compte de la sécurité et de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Service Technique, 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMSAGEL (EPTB LYS) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYMSAGEL (EPTB LYS) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Numéro d’enregistrement : 25620395100056
Adresse postale : 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville : NOEUX LES MINES
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Hélène GUILBERT
Adresse électronique : helene.guilbert@sage-lys.net
Téléphone : +33 361400060
Adresse internet : https://sage-lys.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62d94734-415b-460f-941a-38ed95d16fe2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321722-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025