RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF PRIVEE DE PETITE ENFANCE

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réservation de places d?accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, au sein d?une structure d?accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt dans le quartier 4 ? République ? Point-du-Jour. Le …

CPV: 85312110 Bērnu dienas aprūpes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 25. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF PRIVEE DE PETITE ENFANCE
Piešķīrēja iestāde:
Mairie de Boulogne Billancourt
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF PRIVEE DE PETITE ENFANCE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réservation de places d?accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, au sein d?une structure d?accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt dans le quartier 4 ? République ? Point-du-Jour.
Identifiant de la procédure : 17d980c2-5a5a-4cee-ab05-073033087d0a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF PRIVEE DE PETITE ENFANCE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, au sein d'une structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt dans le quartier 4 - République - Point-du-Jour.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder le 10 août 2029. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : voir le RC
Critère :
Type : Prix
Description : voir le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne Billancourt

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement : 21920012800011
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0155185300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f3ad6ce-c6e6-42dc-91aa-d2413513cf50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579931-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025