Rénovation du centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane - Relance Lot 12 " Serrurerie - Métallerie "

Une première consultation a été lancée avec un allotissement en 17 lots. A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués ; le lot 12 " Serrurerie - Métallerie " a été …

CPV: 45340000 Nožogojuma, margu un drošības aprīkojuma uzstādīšana
Termiņš:
2025. gada 12. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Rénovation du centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane - Relance Lot 12 " Serrurerie - Métallerie "
Piešķīrēja iestāde:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation du centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane - Relance Lot 12 " Serrurerie - Métallerie "
Description : Une première consultation a été lancée avec un allotissement en 17 lots. A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués ; le lot 12 " Serrurerie - Métallerie " a été déclaré sans suite. La présente consultation porte uniquement sur le lot 12. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce lot fera l'objet d'un marché. Le délai d'exécution propre à chaque lot est précisé au calendrier prévisionnel. Ce délai s'insère dans le délai global d'exécution de 13 mois (hors période de préparation de 1 mois). Le point de départ de chacune de ces périodes sera fixé par ordre de service. Une visite sur site est possible dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Ce lot comporte une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaire au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé à l'occasion de l'exécution de la présente consultation 140 heures d'insertion sociale, comme indiqué à l'article 12 du CCAP.
Identifiant de la procédure : f88ad9b7-37a5-44a2-a9a1-48eb41e1b517
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Auze
Ville : ORADOUR-SUR-GLANE
Code postal : 87520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Serrurerie - Métallerie
Description : Serrurerie - Métallerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Auze
Ville : Oradour-sur-Glane
Code postal : 87520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront financées sur ressources propres du Département. Ce projet bénéficie des subventions de l'État et de la Région Nouvelle­-Aquitaine. Le Département pourrait bénéficier de fonds européens au titre du FEDER. Une demande est en cours d'instruction auprès de la Région Nouvelle-­Aquitaine. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : 0555451010
Profil de l’acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1787000500010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b452fa3-ee22-4bb3-855b-3beec7d10ff3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483941-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025