Renouvellement du portefeuille d'assurances du Logis Dourois

Le présent marché a pour objet le renouvellement des polices d'assurances du Logis Dourois. Les services visés par le présent marché sont des services d'assurances (code CPV 66510000). Le marché est composé des postes suivants : -Responsabilité civile générale et protection juridique ; -Responsabilité civile des administrateurs ; -Accidents du …

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 8. septembris, 10:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Renouvellement du portefeuille d'assurances du Logis Dourois
Piešķīrēja iestāde:
Le logis dourois
Piešķīruma numurs:
PPP2AI-16/5144/DP 2025-028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le logis dourois
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances du Logis Dourois
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement des polices d'assurances du Logis Dourois. Les services visés par le présent marché sont des services d'assurances (code CPV 66510000). Le marché est composé des postes suivants : -Responsabilité civile générale et protection juridique ; -Responsabilité civile des administrateurs ; -Accidents du travail ; -Accidents corporels des mandataires ; -Incendies et périls connexes ; -Tous risques électroniques ; -Véhicules automoteurs ; -Omnium mission ; -Tous risques chantiers - formule abonnement.
Identifiant de la procédure : 662ffbe3-d769-4803-a939-44df2dbef6fd
Identifiant interne : PPP2AI-16/5144/DP 2025-028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances du Logis Dourois
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement des polices d'assurances du Logis Dourois. Les services visés par le présent marché sont des services d'assurances (code CPV 66510000). Le marché est composé des postes suivants : -Responsabilité civile générale et protection juridique ; -Responsabilité civile des administrateurs ; -Accidents du travail ; -Accidents corporels des mandataires ; -Incendies et périls connexes ; -Tous risques électroniques ; -Véhicules automoteurs ; -Omnium mission ; -Tous risques chantiers - formule abonnement.
Identifiant interne : DP 2025-028_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des anémones 14
Ville : DOUR
Code postal : 7370
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Le logis dourois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 et aura une durée d'un an. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable automatiquement trois fois à la date anniversaire de la conclusion du marché. Il pourra ainsi être d'une durée maximale de 4 ans. Chaque partie peut néanmoins mettre fin de manière unilatérale au contrat d'assurance à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l'autre partie soit faite par lettre recommandée en respectant les délais de préavis suivants : -En cas de résiliation par le preneur d'assurance : au moins trois mois avant l'échéance annuelle ; -En cas de résiliation par l'assureur : au moins six mois avant l'échéance annuelle. La partie qui exerce le droit de mettre fin au marché n'est tenue au paiement d'aucune indemnité au bénéfice de l'autre partie.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des couvertures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/16/2AI/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Le logis dourois, Rue des anémones 14 à 7370 DOUR-Il n'y aura pas d'ouverture publique des offres. Les offres seront ouvertes électroniquement sur e-Procurement.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le logis dourois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le logis dourois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le logis dourois
Numéro d’enregistrement : BE478555735
Adresse postale : Rue des anémones 14
Ville : DOUR
Code postal : 7370
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Giuseppe Spatola
Adresse électronique : Giuseppe.spatola@lelogisdourois.be
Téléphone : +32 65612014
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ee426d8-56e8-4057-906e-254282c22a1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512473-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025