Renouvellement de la régie de diffusion

Prestation de diffusion TNT et prestations annexes (Diffusion d'un canal 24/24, reprise de signaux extérieurs, etc.) ; Prestation de diffusion TNT et prestations annexes (Diffusion d'un canal 24/24, reprise de signaux extérieurs, etc.)

CPV: 92224000 Digitālā televīzija
Termiņš:
2025. gada 19. jūnijs, 16:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Renouvellement de la régie de diffusion
Piešķīrēja iestāde:
la Chaine Parlementaire-Senat
Piešķīruma numurs:
72000000-5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : la Chaine Parlementaire-Senat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Chaine Parlementaire Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de la régie de diffusion
Description : Prestation de diffusion TNT et prestations annexes (Diffusion d'un canal 24/24, reprise de signaux extérieurs, etc.) ;
Identifiant de la procédure : 4bc75af7-9dad-4d4d-91dd-8c0e41bb06ba
Identifiant interne : 72000000-5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92224000 Services de télévision numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement de la Régie de diffusion
Description : Prestation de diffusion TNT et prestations annexes (Diffusion d'un canal 24/24, reprise de signaux extérieurs, etc.)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92224000 Services de télévision numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : accord cadre renouvelable une fois pour une durée de un an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 16:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Documents de marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : la Chaine Parlementaire-Senat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : la Chaine Parlementaire-Senat
Numéro d’enregistrement : 429 528 904
Adresse postale : 20 Rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75106
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@publicsenat.fr
Téléphone : +33 622694709
Profil de l’acheteur : https://wwwe-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : La Chaine Parlementaire Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement : 42994701300026
Adresse postale : 106 rue de l'université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aolpcam@lcpan.fr
Téléphone : 0140639050
Adresse internet : https://lcp.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af2d7b99-9322-4d40-ad08-56889ea6f918 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328981-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025