Renouvellement de contrat d'exploitation du réseau de chaleur de Saint-Héand _ Marché de type P1/P2 sur la commune de Saint-Héand

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations thermiques de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du réseau de chaleur situés à Saint-Héand et appartenant à Saint-Etienne Métropole pour une durée de 3 …

CPV: 71314000 Enerģijas un saistītie pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 2. oktobris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Renouvellement de contrat d'exploitation du réseau de chaleur de Saint-Héand _ Marché de type P1/P2 sur la commune de Saint-Héand
Piešķīrēja iestāde:
Saint-Etienne Métropole
Piešķīruma numurs:
2025-TRE-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de contrat d'exploitation du réseau de chaleur de Saint-Héand _ Marché de type P1/P2 sur la commune de Saint-Héand
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations thermiques de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du réseau de chaleur situés à Saint-Héand et appartenant à Saint-Etienne Métropole pour une durée de 3 ans Il concerne : - L'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie centrale (poste P1), rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement fournies et livrées ; - La surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2), rémunéré sur un forfait annuel indiqué dans l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : 69cc3b58-cbcc-467c-bfd8-ce0538830515
Identifiant interne : 2025-TRE-0014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint-Héand
Ville : Saint-héand
Code postal : 42570
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renouvellement de contrat d'exploitation du réseau de chaleur de Saint-Héand _ Marché de type P1/P2 sur la commune de Saint-Héand
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations thermiques de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du réseau de chaleur situés à Saint-Héand et appartenant à Saint-Etienne Métropole pour une durée de 3 ans Il concerne : - L'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie centrale (poste P1), rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement fournies et livrées ; - La surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2), rémunéré sur un forfait annuel indiqué dans l'acte d'engagement
Identifiant interne : S-PA-58629

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint-Héand
Ville : Saint-héand
Code postal : 42570
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Montage financier : Le versement d'une avance est prévue. Fonds propres St Etienne Métropole. Prix révisables

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A09F7560-D74C-152E-F3FB6CA3A0D78BBF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477492149
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : A09F7587-98CA-6BFA-73EE367841EB4E96
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477492149
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A09F7597-917A-DC3F-8CD403EF54A668CE
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74b05f18-91e6-4c83-be00-925241355429 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589416-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025