REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE - Maison du Département d'Auzances - 31, route de Montluçon - 23700 AUZANCES - 2EME PROCEDURE

Cette consultation fait suite à une Procédure Adaptée Ouverte déclarée sans suite, par l'Acheteur, le 16 décembre 2024. Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux …

CPV: 45261210 Jumta seguma uzklāšana
Izpildes vieta:
REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE - Maison du Département d'Auzances - 31, route de Montluçon - 23700 AUZANCES - 2EME PROCEDURE
Piešķīrēja iestāde:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Piešķīruma numurs:
24DPIC03-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE - Maison du Département d'Auzances - 31, route de Montluçon - 23700 AUZANCES - 2EME PROCEDURE
Description : Cette consultation fait suite à une Procédure Adaptée Ouverte déclarée sans suite, par l'Acheteur, le 16 décembre 2024. Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le Plan Général de Coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité. En plus de la solution de base, les candidats peuvent présenter des variantes facultatives (= « libres ») (= offres alternatives à la solution de base). Début des travaux prévus courant 2025
Identifiant de la procédure : d313fe52-0d46-437e-a5e6-c14a2b8c8d88
Identifiant interne : 24DPIC03-2
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avis Boamp initial : 28/01/2025 n°25-10127. Le contrat peut être obtenu auprès de : Mme Larere, Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Commande Publique - Bp250 - 23011 Gueret Cedex, bureau-marches@creuse.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, prévu aux articles R.411 et suivants, R.421-1 à R.421-7 du Cja
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE - Maison du Département d'Auzances - 31, route de Montluçon - 23700 AUZANCES - 2EME PROCEDURE
Description : Cette consultation fait suite à une Procédure Adaptée Ouverte déclarée sans suite, par l'Acheteur, le 16 décembre 2024. Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le Plan Général de Coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité. En plus de la solution de base, les candidats peuvent présenter des variantes facultatives (= « libres ») (= offres alternatives à la solution de base). Début des travaux prévus courant 2025
Identifiant interne : T-PA-1589770

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (100 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution (100 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (100 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 129 347,36 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5538000 euros Ht. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur et Boamp

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURL MARTINET PASCAL
Offre :
Identifiant de l’offre : EURL MARTINET PASCAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 129 347,36 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2325012
Titre : Refection Complete De La Couverture - Maison du Département d'Auzances - 31, route de Montluçon - 23700 Auzances - 2eme Procedure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01EAEE31-B925-5885-F69632FDBDB54E3D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement : 55869
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Gueret
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SIMONET Valérie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0544302323
Adresse internet : http://www.creuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 01EAEE4D-087D-9467-D808F101719430B2
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 01EAEE5A-E018-9765-DB86F1E898609914
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EURL MARTINET PASCAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589770-1-0-1
Adresse postale : Ld Les Genets
Ville : Azerables
Code postal : 23160
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@constructionmartinet.fr
Téléphone : 0555535128
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f09f5102-5bb2-4805-9b10-4e680f12ce4c - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185451-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025