Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles

Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) …

CPV: 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Piešķīrēja iestāde:
CC Brie des Rivières et Chãteaux
Piešķīruma numurs:
SDA Annamp;eacute;e 3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Brie des Rivières et Chãteaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Description : Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Identifiant de la procédure : 1144e439-0d23-40d1-9e48-d2c3a03e9f51
Identifiant interne : SDA Annamp;eacute;e 3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Chåtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Description : Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Chãteaux.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère " Valeur technique "
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère " Prix "
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 á L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat, . Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 á L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA, . Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois á compter de la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui signe le marché : CC Brie des Rivières et Chãteaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 107 739 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 384 785 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : CC Brie des Rivières et Chãteaux
Lauréat :
Nom officiel : TEST INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 579 734 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 208 515 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 36
Description : CARTOLIA 28 925 € HT levés topographiques TALIO 131 100 € HT curage et ITV MERAMO 30 490 € HT sondages et essais de perméabilité des sols OTECH 18 000 € HT contrôle des branchements ä la fumée
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : CC Brie des Rivières et Chãteaux
Lauréat :
Nom officiel : AQUA MESURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 143 220 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : CC Brie des Rivières et Chãteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Brie des Rivières et Chãteaux
Numéro d’enregistrement : 20007077900018
Adresse postale : 1 rue des Petits Champs
Ville : LE CHATELET EN BRIE
Code postal : 77820
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Christian POTEAU
Adresse électronique : accueil@ccbrc.fr
Téléphone : 0160666710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44452352600564
Adresse postale : 47 avenue de Lugo
Ville : Choisy le Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : adm.eup@arteliagroup.com
Téléphone : +33 177937804
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TEST INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40210504300044
Adresse postale : 14 rue Gambetta
Ville : Thorigny sur Marne
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : 77@testingenierie.fr
Téléphone : +33 160070707
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AQUA MESURE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 502 1281800022
Adresse postale : 6-8 rue de la Closerie
Ville : Lisses
Code postal : 91090
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : michael.lavoine@aqua-mesure.fr
Téléphone : +33 981917192
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46540ec5-9837-4323-bd9c-f1bb99b81545 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533239-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025