Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)

Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU) Les accompagnements assurés dans le cadre du …

CPV: 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Piešķīrēja iestāde:
Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Piešķīruma numurs:
Agglo-2025-S-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Description : Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Identifiant de la procédure : 4380296b-437f-4717-b57d-6f5fcefef4ed
Avis précédent : cbb572f0-6f1a-4fea-adaa-d816580534d9-01
Identifiant interne : Agglo-2025-S-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Accompagnement des dossiers PO LHI Modeste et Très modeste
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 1 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Accompagnement des dossiers PO Autonomie Modeste et Très modeste
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 2 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : - Lot 02 : PSE 1 : Atelier Autonomie La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Accompagnement des dossiers PO/PB Energie Modeste et Très modeste
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 3 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : - Lot 03 : PSE 1 : Atelier Eco-geste La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Accompagnement des dossiers PB très dégradé et dégradé
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 4 sont destinés aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de leur(s) logement(s) locatif(s) et de conventionner avec l'Anah.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Accompagnement les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 5 sont destinés aux copropriétés des immeubles dont l'affectation principalement est à usage d'habitation principale et souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux et performants conformément aux règles de l'ANAH en vigueur.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Mise en oeuvre du volet RU de l'OPAH-RU
Description : Dans le cadre de l'accompagnement des communes de Saintes Grandes Rives l'Agglo au titre du volet « Renouvellement Urbain » du programme communautaire, le prestataire proposera à la collectivité maître d'ouvrage un accompagnement pour mettre en place et suivre les procédures coercitives adéquates afin de lutter contre l'habitat indigne ou dégradé.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 40 points - il est attendu du candidat : - Un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais pour chaque type de procédure coercitives (en distinguant le niveau d'intervention : 1er et 2ème niveau). • Equipe dédiée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 695 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 695 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Soliha Charente-Maritime
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot1
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cbb572f0-6f1a-4fea-adaa-d816580534d9-01
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 167 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Soliha Charente-Maritime
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 167 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot2
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cbb572f0-6f1a-4fea-adaa-d816580534d9-01
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 267 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Soliha Charente-Maritime
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 267 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot3
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cbb572f0-6f1a-4fea-adaa-d816580534d9-01
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Soliha Charente-Maritime
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot4
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cbb572f0-6f1a-4fea-adaa-d816580534d9-01
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Soliha Charente-Maritime
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot6
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cbb572f0-6f1a-4fea-adaa-d816580534d9-01
Organisation qui signe le marché : Saintes Grandes Rives, L'Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Numéro d’enregistrement : 20003647300110
Adresse postale : 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville : Saintes
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone : 0546982464
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86 020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Soliha Charente-Maritime
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33053367000072
Adresse postale : 182 Boulevard Emile Delmas
Ville : La Rochelle
Code postal : 17 000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.charentemaritime@soliha.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a80fc94f-9a8b-467b-aac5-565742cc5070 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538569-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025