Réalisation de relevés topographiques et plans masse dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque.

Réalisation de relevés topographiques et plans masse dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque. Lot 1: Relevés topographiques et plans masse des collèges Lot 2: Relevés topographiques et plans masse des autres sites départementaux Réalisation d'une campagne de relevés topographiques …

CPV: 71351810 Topogrāfiskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Réalisation de relevés topographiques et plans masse dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque.
Piešķīrēja iestāde:
Département de Seine-et-Marne
Piešķīruma numurs:
RELEVE_TOPO_Cyber_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de relevés topographiques et plans masse dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque.
Description : Réalisation de relevés topographiques et plans masse dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque. Lot 1: Relevés topographiques et plans masse des collèges Lot 2: Relevés topographiques et plans masse des autres sites départementaux
Identifiant de la procédure : 295d04fe-8508-4d03-838b-114c6d671859
Avis précédent : f17a8f0d-34a1-4ed1-818c-d22b82dad91e-01
Identifiant interne : RELEVE_TOPO_Cyber_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : IMPORTANT: LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2. MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141.7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLEGES
Description : Réalisation d'une campagne de relevés topographiques et de plans masse, pour les collèges, dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le marché prend effet de sa notification et s'achève après exécution intégrale des prestations mentionnées au CCTP. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 8 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. AVANCE:Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX:Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix ferme

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AUTRES SITES DEPARTEMENTAUX
Description : Réalisation d'une campagne de relevés topographiques et de plans masse, pour les autres sites départementaux, dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le marché prend effet de sa notification et s'achève après exécution intégrale des prestations mentionnées au CCTP. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 8 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. AVANCE:Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX:Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix ferme

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 283 498,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATGT Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : offre ATGT Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat ATGT Ingénierie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/04/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATGT Géomètre Expert
Offre :
Identifiant de l’offre : offre ATGT Géomètre Expert
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat ATGT Géomètre Expert
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/04/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat GEOSAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/04/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : DABC - SAF Hotel du Département CS50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dabc@departement77.fr
Téléphone : 0164147337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATGT Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 49114272500036
Adresse postale : 2 rue de la Mare à Tissier
Ville : Saint-Pierre du Perray
Code postal : 91280
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@groupe-atgt.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ATGT Géomètre Expert
Numéro d’enregistrement : 55201738600343
Adresse postale : 2 rue de la Mare à Tissier
Ville : Saint-Pierre du Perray
Code postal : 91280
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@groupe-atgt.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEOSAT
Numéro d’enregistrement : 42912377100074
Adresse postale : 17 rue Thomas Edison
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-methodes@geo-sat.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 520e18fb-f532-4f2d-8b17-08ef9febccd9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00268105-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025