Réalisation de relevés de bâtiments dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque.

Réalisation de relevés de bâtiments dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque. Lot 1: Relevés de bâtiments des collèges Lot 2: Relevés de bâtiments des autres sites départementaux. Réalisation d'une campagne de relevés de bâtiments, pour les collèges, dans le …

CPV: 71250000 Arhitektūras, inženiertehniskie un mērniecības pakalpojumi
Izpildes vieta:
Réalisation de relevés de bâtiments dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque.
Piešķīrēja iestāde:
Département de Seine-et-Marne
Piešķīruma numurs:
RELEVE_BATI_Cyber_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de relevés de bâtiments dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque.
Description : Réalisation de relevés de bâtiments dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque. Lot 1: Relevés de bâtiments des collèges Lot 2: Relevés de bâtiments des autres sites départementaux.
Identifiant de la procédure : 0d2b4011-3787-4906-adbb-846670e4b98a
Avis précédent : 201a0267-be2d-4e73-96b9-be09c40d4a88-01
Identifiant interne : RELEVE_BATI_Cyber_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : IMPORTANT:LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLEGES
Description : Réalisation d'une campagne de relevés de bâtiments, pour les collèges, dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le marché prend effet de sa notification et s'achève après exécution intégrale des prestations mentionnées au CCTP. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 8 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix ferme

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AUTRES SITES DEPARTEMENTAUX
Description : Réalisation d'une campagne de relevés de bâtiments, pour les autres sites départementaux, dans le cadre de la refonte de la base de données des plans suite à la cyberattaque
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le marché prend effet de sa notification et s'achève après exécution intégrale des prestations mentionnées au CCTP. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 8 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix ferme

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de Seine-et-Marne -
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 372 852,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARRETTES ET CONCOURS ASSISTES PAR ORDINATEUR - 2 CAO
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARRETTES ET CONCOURS ASSISTES PAR ORDINATEUR - 2 CAO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CHARRETTES ET CONCOURS ASSISTES PAR ORDINATEUR - 2 CAO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GEOSAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : DABC - SAF Hotel du Département CS50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dabc@departement77.fr
Téléphone : 0164147337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GEOSAT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42912377100140
Adresse postale : 17 rue Thomas Edison
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHARRETTES ET CONCOURS ASSISTES PAR ORDINATEUR - 2 CAO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39287072100041
Adresse postale : 17 rue du Ferdinand Hamelin
Ville : 51450
Code postal : Betheny
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0680999518
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f875249a-7ee0-4a3c-a83c-34ec1829ef2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00320710-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025