RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : AMIANTES (DAT-DTA), PLOMBS, QUALITE DE L'AIR ET AUTRES DIAGNOSTICS POUR LA VENTE ET LA LOCATION (DPE, GAZ ETC)

La consultation porte sur la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (DPE, gaz etc.) Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour …

CPV: 71335000 Inženiertehniskā izpēte, 71315400 Būvju inspekcijas pakalpojumi, 71630000 Tehniskās pārbaudes un testēšanas pakalpojumi, 71600000 Tehniskās testēšanas, analīzes un konsultāciju pakalpojumi
Izpildes vieta:
RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : AMIANTES (DAT-DTA), PLOMBS, QUALITE DE L'AIR ET AUTRES DIAGNOSTICS POUR LA VENTE ET LA LOCATION (DPE, GAZ ETC)
Piešķīrēja iestāde:
Commune de Noisy-le-Grand
Piešķīruma numurs:
2025_004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : AMIANTES (DAT-DTA), PLOMBS, QUALITE DE L'AIR ET AUTRES DIAGNOSTICS POUR LA VENTE ET LA LOCATION (DPE, GAZ ETC)
Description : La consultation porte sur la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (DPE, gaz etc.)
Identifiant de la procédure : caa83656-ea14-406d-8064-07fb66826a99
Avis précédent : 47fbccc9-a1af-41a9-9852-5fdb9aa2df05-01
Identifiant interne : 2025_004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Différents sites de la Ville
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.21242, R. 21242 1° et R. 21615 du code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : AMIANTES (DAT-DTA), PLOMBS, QUALITE DE L'AIR ET AUTRES DIAGNOSTICS POUR LA VENTE ET LA LOCATION (DPE, GAZ ETC.)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (DPE, gaz, etc.)
Identifiant interne : 2025_004L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Différents sites de la Ville
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning d'exécution des prestations : estimé au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale : estimé au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : DATIC INGENIERIE mandataire et BHA ENVIRONNEMENT cotraitant
Chef de file du soumissionnaire : DATIC INGENIERIE
Nom officiel : BHA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - DATIC INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_004L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2025
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DATIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 54348929700047
Adresse postale : 62 rue des Moines
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@datic-ing.fr
Téléphone : 0624945061
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BHA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 75323639700059
Adresse postale : 10 rue Rosa Parks
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : a.humbert@bha-environnement.fr
Téléphone : 0146809131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9f46536-da77-49b1-a783-824d3def50d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706096-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025