Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)

Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84) Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoire pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, …

CPV: 71315400 Būvju inspekcijas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 9. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
Piešķīrēja iestāde:
SCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux
Piešķīruma numurs:
DAF-2024-001981-GDS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
Description : Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
Identifiant de la procédure : 778e95b2-5201-42af-9b84-b3ea55642284
Identifiant interne : DAF-2024-001981-GDS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site principal AIA Bordeaux 26 rue Emile Combes
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Annexe de Croix d'Hins ZI du pot-au-pin
Ville : CESTAS
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne d'Orléans Base Aérienne 123 Rue de la Base
Ville : Boulay-les-Barres
Code postal : 45140
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne de Mont-de-Marsan Base Aérienne 118 1061 Avenue du Colonel Rozanoff
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40118
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne de Saint-Dizier Base Aérienne 113 Route de Saint-Dizier
Ville : Villiers-en-Lieu
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne de Nancy Base Aérienne 133 Ochey
Ville : Ochey
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne d'Orange Base Aérienne 115 Chemin de Bachaga Boualem
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne de Luxeuil Base Aérienne 116 Rue Georges Guynemer
Ville : Saint-Sauveur
Code postal : 70300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
Description : Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoire pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
Identifiant interne : DAF-2024-001981-GDS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site principal AIA Bordeaux 26 rue Emile Combes
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Annexe de Croix d'Hins ZI du pot-au-pin
Ville : Cestas
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne d'Orléans Base Aérienne 123 Rue de la Base
Ville : Boulay-les-Barres
Code postal : 45140
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne de Mont-de-Marsan Base Aérienne 118 1061 Avenue du Colonel Rozanoff
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40118
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne de Saint-Dizier Base Aérienne 113 Route de Saint-Dizier
Ville : Villiers-en-Lieu
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne de Nancy Base Aérienne 133 Ochey
Ville : Ochey
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne d'Orange Base Aérienne 115 Chemin de Bachaga Boualem
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne de Luxeuil Base Aérienne 116 Rue Georges Guynemer
Ville : Saint-Sauveur
Code postal : 70300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. La validité du marché débute dès sa date de notification, pour une durée qui cumule : la période entre les dates de notification et de début d'exécution, celle-ci n'ouvrant pas droit à rémunération ; une période de 12 mois (début à la date d'exécution, ouvrant droit à rénumération). Cette période pourra annuellement, à la date anniversaire de celle-ci, être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La date de début d'exécution est envisagée au 01.01.26.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres : SCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : PFC SO - Division Achats Publics Caserne Nansouty 223, rue de Bégles
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : PFC SO
Téléphone : 0557851963
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : Bordeaux Cedex
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 673daee7-e32c-43f6-b072-e79182a25300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492725-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025