RD 951 LEVAL - Renforcement de la chaussée du PR 19+0088 au PR 19+0930 Il s'agit d'un marché public ordinaire de travaux, non alloti. Le Département du Nord envisage la réalisation de travaux de renforcement de la chaussée sur la RD 951 sur le territoire de la commune de Leval. Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois Le délai de validité des offres est de 6 mois à …

CPV: 45233140 Ceļu būve
Termiņš:
2025. gada 19. jūnijs, 16:30
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
RD 951 LEVAL - Renforcement de la chaussée du PR 19+0088 au PR 19+0930 Il s'agit d'un marché public ordinaire de travaux, non alloti. Le Département du Nord envisage la réalisation de travaux de renforcement de la chaussée sur la RD 951 sur le territoire de la commune de Leval. Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières
Piešķīrēja iestāde:
Conseil Départemental du Nord
Piešķīruma numurs:
20250473

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD 951 LEVAL - Renforcement de la chaussée du PR 19+0088 au PR 19+0930 Il s'agit d'un marché public ordinaire de travaux, non alloti. Le Département du Nord envisage la réalisation de travaux de renforcement de la chaussée sur la RD 951 sur le territoire de la commune de Leval. Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières
Description : Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois
Identifiant de la procédure : 34bc58f3-eb6c-4434-a84e-85c2aa7fde08
Identifiant interne : 20250473
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Leval, Rd951
Ville : Leval
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 495 080 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD 951 LEVAL - Renforcement de la chaussée du PR 19+0088 au PR 19+0930 Il s'agit d'un marché public ordinaire de travaux, non alloti. Le Département du Nord envisage la réalisation de travaux de renforcement de la chaussée sur la RD 951 sur le territoire de la commune de Leval. Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières
Description : Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois
Identifiant interne : T-PA-1651855

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires (cf. article 4 du Ccap)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Leval, Rd951
Ville : Leval
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 495 080 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des mesures prises en faveur du développement durable et de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A8DFAF9E-FA41-6FDF-9401622B1A4B8035
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département du Nord
Numéro d’enregistrement : A8DFAFC6-E33F-CCF0-9B0C0DCF094EFFF9
Adresse postale : 51, rue Gustave Delory
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359736777
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A8DFAFD6-9769-DBAA-89DF7E2B6BB9275E
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f90092e8-2195-455e-b113-fd75732a6397 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332989-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025