Quatre Lots Multi-attributaires (2). Fourniture de voyages pour les congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM.

Quatre lots : Lot 1 : destinations : Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin ; Lot 2 : destinations : La Réunion, Mayotte ; Lot 3 : destination : Guyane ; Lot 4 : destination : Saint Pierre et Miquelon. Deux candidats par lot seront retenus pour l'exécution de ce …

CPV: 63510000 Ceļojumu aģentūru un līdzīgi pakalpojumi
Izpildes vieta:
Quatre Lots Multi-attributaires (2). Fourniture de voyages pour les congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM.
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Sarcelles
Piešķīruma numurs:
240015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Quatre Lots Multi-attributaires (2). Fourniture de voyages pour les congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM.
Description : Quatre lots : Lot 1 : destinations : Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin ; Lot 2 : destinations : La Réunion, Mayotte ; Lot 3 : destination : Guyane ; Lot 4 : destination : Saint Pierre et Miquelon. Deux candidats par lot seront retenus pour l'exécution de ce contrat.
Identifiant de la procédure : b5b1f612-8993-4f2d-9061-a95fed3ddbce
Avis précédent : ed734ef9-886e-435e-b31d-463bae982c88-01
Identifiant interne : 240015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Quatre lots : fournitures de titres de transport aérien dans cadre des départs en congés bonifiés du personnel communal de la ville et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM. La durée est de 4 ans à compter de la notification.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Place de Navarre
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Destinations : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Montant maximum annuel : 180 000 euros HT
Description : Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy, Saint Martin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Les options ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction des ressources humaines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Description : La valeur technique évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 60 points : Pour ce qui est de la valeur technique de l'offre : Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit : - 20 points pour le poids des bagages - 20 points pour les conditions générales de vente et en particulier les clauses d'annulation sans frais pour report pour raison médicale. - 10 points pour la gestion des réclamations - 10 points pour les frais de dossiers imputés dans la gestion des émissions de billets.
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE
Description : Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Destinations : La Réunion, Mayotte Montant maximum annuel : 70 000 euros HT
Description : Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de La Réunion, Mayotte
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Les options ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction des ressources humaines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Description : La valeur technique évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 60 points : Pour ce qui est de la valeur technique de l'offre : Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit : - 20 points pour le poids des bagages - 20 points pour les conditions générales de vente et en particulier les clauses d'annulation sans frais pour report pour raison médicale. - 10 points pour la gestion des réclamations - 10 points pour les frais de dossiers imputés dans la gestion des émissions de billets.
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE
Description : Critère 2 : Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Destination : Guyane Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Description : Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guyane
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Les options ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction des ressources humaines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Description : La valeur technique évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 60 points : Pour ce qui est de la valeur technique de l'offre : Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit : - 20 points pour le poids des bagages - 20 points pour les conditions générales de vente et en particulier les clauses d'annulation sans frais pour report pour raison médicale. - 10 points pour la gestion des réclamations - 10 points pour les frais de dossiers imputés dans la gestion des émissions de billets.
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE
Description : Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Destination : Saint-Pierre-et-Miquelon Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
Description : Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Les options ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction des ressources humaines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE
Description : La valeur technique évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 60 points : Pour ce qui est de la valeur technique de l'offre : Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit : - 20 points pour le poids des bagages - 20 points pour les conditions générales de vente et en particulier les clauses d'annulation sans frais pour report pour raison médicale. - 10 points pour la gestion des réclamations - 10 points pour les frais de dossiers imputés dans la gestion des émissions de billets.
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE
Description : Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarcelles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GLOBEO TRAVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : 240015 GLOBEO TRAVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240015
Titre : PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DES SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SPECIALISES A DESTINATION DES DROM-COM Marché alloti : Lot 1 : Destination : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Lot 2 : Destination : Réunion, Mayotte Lot 3 : Destination : Guyane Lot 4 : Destination : Saint Pierre et Miquelon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarcelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GLOBEO TRAVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : 240015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2400145 lot 2
Titre : PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DES SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SPECIALISES A DESTINATION DES DROM-COM. Marché alloti : Lot 1 : Destination : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Lot 2 : Destination : Réunion, Mayotte Lot 3 : Destination : Guyane Lot 4 : Destination : Saint Pierre et Miquelon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarcelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GLOBEO TRAVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : 240015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240015 lot 3
Titre : PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DES SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SPECIALISES A DESTINATION DES DROM-COM Marché alloti : Lot 1 : Destination : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Lot 2 : Destination : Réunion, Mayotte Lot 3 : Destination : Guyane Lot 4 : Destination : Saint Pierre et Miquelon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarcelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GLOBEO TRAVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : 240015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240015 lot 4
Titre : PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DES SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SPECIALISES A DESTINATION DES DROM-COM Marché alloti : Lot 1 : Destination : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Lot 2 : Destination : Réunion, Mayotte Lot 3 : Destination : Guyane Lot 4 : Destination : Saint Pierre et Miquelon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarcelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement : 21950585600019
Adresse postale : 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone : +33 134382028
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Central
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 07
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0144426375
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GLOBEO TRAVEL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34362675000057
Adresse postale : 17 place des Reflets Liberty Tower
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : M. Brillant
Adresse électronique : l.brillant@globeotravel.fr
Téléphone : 0185090313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5eb2521-bdb8-4412-9a5b-22ee1b697e78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343722-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025