Procédure concurrentielle restreinte avec négociation

Marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD) relatif à la réhabilitation globale d'un Ensemble Nautique Couvert de Nogent-sur-Oise et Villers Saint-Paul Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE PD) conformément aux dispositions de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 et …

CPV: 45212212 Peldbaseina celtniecības darbi, 71200000 Arhitektūras un saistītie pakalpojumi, 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi, 92610000 Sporta iestāžu darbības pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 8. oktobris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Procédure concurrentielle restreinte avec négociation
Piešķīrēja iestāde:
SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)
Piešķīruma numurs:
SICGENC2025001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure concurrentielle restreinte avec négociation
Description : Marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD) relatif à la réhabilitation globale d'un Ensemble Nautique Couvert de Nogent-sur-Oise et Villers Saint-Paul
Identifiant de la procédure : 681d2c89-789b-48c1-9b8f-74737eec81c0
Identifiant interne : SICGENC2025001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 148 avenue de l'Europe
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure concurrentielle avec négociation. Procédure à plusieurs étapes : restreinte (candidature puis offre). La valeur estimée du montant du marché s'élève à 7 745 000 euros HT dont 1 500 000 euros pour l'exploitation-maintenance. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres. Le nombre maximum de candidats est fixé à 3 à la condition d'un nombre suffisant de candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public global de performance énergétique à paiement différé relatif à la réhabilitation globale d'un ensemble nautique couvert à Nogent-sur-Oise
Description : Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE PD) conformément aux dispositions de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 et passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique, en vue de la réhabilitation globale d’un centre nautique et de son Exploitation-Maintenance sur 15 ans.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 148 avenue de l'Europe
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché couvre l'ensemble des activités de réhabilitation de l’ouvrage et de son Exploitation-Maintenance. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 204 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 745 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à télécharger les cadres de réponse applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr / Les candidatures par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Les questions/réponses sont à déposer sur le profil acheteur. Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securise.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres de la collectivité et d'éventuelles aides

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)
Numéro d’enregistrement : 25600477100018
Département : FRE22
Adresse postale : Siège mairie de Nogent-sur-Oise, 74 rue du Général de Gaulle
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : p.sanchez@nogentsuroise.fr
Téléphone : +33 618419617
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nogentsuroise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier, CS81114
Ville : Amiens Cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e34c33db-f6a0-4120-bd4e-b72b04a5d202 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 17:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581536-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025