Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte

Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte Les prestations sont réparties en 2 lots suivants : - Lot n° 1 : Prestations récurrentes de gardiennage des sites CHM - Lot° n° 2 : Prestations ponctuelles à bon de commande sur devis. La description technique …

CPV: 79713000 Apsargu pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 27. jūnijs, 15:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte
Piešķīrēja iestāde:
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Piešķīruma numurs:
026/TRAV/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte
Description : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant de la procédure : b74f7d74-50e0-49c1-bb0b-1f59094f8fde
Identifiant interne : 026/TRAV/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte
Description : Les prestations sont réparties en 2 lots suivants : - Lot n° 1 : Prestations récurrentes de gardiennage des sites CHM - Lot° n° 2 : Prestations ponctuelles à bon de commande sur devis. La description technique de chaque lot est indiquée dans les documents de consultation.
Identifiant interne : 026/trav/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2025 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE -
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 22985001100011
Adresse postale : BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Téléphone : 0269648034
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 0269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ec24db5-f7f8-49b9-8fe2-f1ec8c1f0267 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331276-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025