PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)

PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA) Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST PREVENTION …

CPV: 85300000 Sociālie pakalpojumi un saistītie pakalpojumi
Izpildes vieta:
PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)
Piešķīrēja iestāde:
Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Piešķīruma numurs:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)
Description : PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)
Identifiant de la procédure : dbf64171-81ba-4138-8554-b71338e3cb58
Avis précédent : 777432-2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE ADAPTEE POUR SERVICES SOCIAUX ET SPECIFIQUES

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF
Description : Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 25/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST
Description : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 25/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST
Description : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 25/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST
Description : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 25/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 93 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique -cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable -Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD
Description : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 25/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST
Description : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 25/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - cf article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 818 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELEAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 684 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Lot 1 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE IDF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELEAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 684 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : Lot 2 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELEAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 684 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Titre : Lot 3 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 93 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELEAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 684 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Titre : Lot 4 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELEAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 684 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Titre : Lot 5 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELEAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 684 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Titre : Lot 6 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0481115025
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ELEAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50269860800119
Ville : Sèvres
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd569759-510e-4b4f-80fa-1550a18c6f0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00575625-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025