Prestations de nettoyage des crèches et des écoles communales

Objet des services : Prestations de nettoyage de la crèche et des écoles communales. Le service de nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif principal est d’assurer un aspect agréable, une propreté visuelle et effective, un niveau d’hygiène et de salubrité répondant …

CPV: 90919300 Skolu uzkopšanas pakalpojumi, 90911200 Ēku tīrīšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 8. septembris, 08:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestations de nettoyage des crèches et des écoles communales
Piešķīrēja iestāde:
Administration communale de Court-Saint-Etienne
Piešķīruma numurs:
PPP05G-1123/5132/2025-051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des crèches et des écoles communales
Description : Objet des services : Prestations de nettoyage de la crèche et des écoles communales. Le service de nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif principal est d’assurer un aspect agréable, une propreté visuelle et effective, un niveau d’hygiène et de salubrité répondant aux exigences de l’établissement. Lieux de prestations du service : - Ecole de Wisterzée : chaussée de Bruxelles, 35A - Ecole du Neufbois : rue du Neufbois, 11 - Ecole de la Gare : place de la Gare, 5 - Ecole de Suzeril : rue de Suzeril, 1a - Ecole de Sart : rue de l’Arbre de la Justice, 4 - Ecole de Tangissart maternelle : rue de Villers, 26 - Ecole de Tangissart primaire : rue Notre-Dame, 4 - Crèche « Les P’tits Modèles » : rue du Modelage, 21Q/101 - Crèche de la Quenique : rue de la Quenique, 1C
Identifiant de la procédure : 9bd5f3db-75ef-40d5-b618-be78a7539163
Identifiant interne : PPP05G-1123/5132/2025-051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des crèches et des écoles communales
Description : Objet des services : Prestations de nettoyage de la crèche et des écoles communales. Le service de nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif principal est d’assurer un aspect agréable, une propreté visuelle et effective, un niveau d’hygiène et de salubrité répondant aux exigences de l’établissement. Lieux de prestations du service : - Ecole de Wisterzée : chaussée de Bruxelles, 35A - Ecole du Neufbois : rue du Neufbois, 11 - Ecole de la Gare : place de la Gare, 5 - Ecole de Suzeril : rue de Suzeril, 1a - Ecole de Sart : rue de l’Arbre de la Justice, 4 - Ecole de Tangissart maternelle : rue de Villers, 26 - Ecole de Tangissart primaire : rue Notre-Dame, 4 - Crèche « Les P’tits Modèles » : rue du Modelage, 21Q/101 - Crèche de la Quenique : rue de la Quenique, 1C
Identifiant interne : 2025-051_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Court-Saint-Etienne
Code postal : 1490
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : divers sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 31/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le nombre d'heures de prestation sur base annuelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1123/5G/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 08:00 +02:00
Lieu : Maison Communale - Salle de réunion – 1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Court-Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Court-Saint-Etienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement : S.01
Adresse postale : Rue des Ecoles, 1
Ville : Court-Saint-Etienne
Code postal : 1490
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Frédéric Petre
Adresse électronique : fpe@court-st-etienne.be
Téléphone : +32 10620615
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : 33, rue de la Science
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55c101cd-ad8c-42a7-8a9f-75c4495f48ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527910-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025