Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de cette consultation est la mise à disposition auprès de …

CPV: 71240000 Arhitektūras, inženiertehniskie un plānošanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 26. septembris, 17:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires
Piešķīrēja iestāde:
Département de l'Isère
Piešķīruma numurs:
F25DCET-FL04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de cette consultation est la mise à disposition auprès de l'ensemble des services opérationnels bâtiment de la collectivité, des attributaires à même d'assurer : - Des missions de base de maîtrise d'oeuvre - Des missions associées de commissionnement ou d'ordonnancement, pilotage, coordination - Des missions ponctuelles d'ingénierie de type étude de faisabilité, d'expertise ou diagnostic techniques spécialisés dans un corps d'état donné nécessaires à la conduite d'opérations de maintenance ou de réhabilitation partielle - à l'échelle d'une aile du bâtiment ou de quelques salles par exemple - de collège, de gymnase, de bâtiment administratif ou culturel ou encore de centre d'entretien routier. Ces bâtiments pourront être classés ou non au titre des monuments historiques. Ces opérations sont celles réalisées dans le cadre des Plans Pluriannuels de Maintenance et d'Amélioration du Département. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP propre à chaque lot
Identifiant de la procédure : 1ff15566-2665-4e8c-b9bf-52fd60ed5078
Identifiant interne : F25DCET-FL04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le nombre de titulaire envisagé pour chaque accord-cadre est le suivant : Lot 1 - Maitrise d'oeuvre bâtiment : 4 Lot 2 - Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques : 2 Lot 3 - Bet Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation : 3 Lot 4 - Bet Structure : 2 Lot 5 - Bet Vrd et aménagement paysager : 3 Lot 6 - Bet Couverture / étanchéité / bardage : 2 Les prestations sont réservées à une profession particulière Pour les marchés subséquents, les crritères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants : Critère Prix : 55 - 70 % Critère Technique : 45 - 30 % Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la mission au regard du programme : 10 - 35 % Sous-critère 2 - Cohérence du planning proposé par le candidat pour la réalisation du projet : 10 - 35 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre bâtiment
Description : Maitrise d'oeuvre bâtiment
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques
Description : Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : BET Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation
Description : BET Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : BET Structure
Description : BET Structure
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : BET VRD et aménagement paysager
Description : BET VRD et aménagement paysager
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : BET Couverture / étanchéité / bardage
Description : BET Couverture / étanchéité / bardage
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 589DA8BF-CF31-917F-79833401E82626E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 589DA8DE-9AC6-EC34-7F6E00860A2E00A9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 589DA8EE-FFBA-3718-389AAD41AB258004
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3927d46e-9c0c-4885-896c-938a95c0ff09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496731-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025