Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs (2 lots)

Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs

CPV: 50750000 Liftu tehniskās apkopes pakalpojumi, 42416100 Lifti
Termiņš:
2025. gada 26. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs (2 lots)
Piešķīrēja iestāde:
Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Piešķīruma numurs:
2025-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs (2 lots)
Description : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs
Identifiant de la procédure : 17346b6d-9575-439c-a109-a05977919872
Identifiant interne : 2025-17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs LOT 1 : AGENCE SUD
Description : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs
Identifiant interne : 2025-5354

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/05/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun - Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 -
Organisation qui traite les offres : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs LOT 2 : AGENCE NORD
Description : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs
Identifiant interne : 2025-5355

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/05/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun - Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 -
Organisation qui traite les offres : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Numéro d’enregistrement : 27770001900015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy
Ville : Melun
Code postal : 77002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : marches-publics@habitat77.fr
Téléphone : 0164141302
Adresse internet : https://Habitat77.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Département : Service Achats
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : kouwa.souka@habitat77.fr
Téléphone : 0164141496
Adresse internet : https://Habitat77.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8843f698-dd2a-4b14-872d-1f0a7f337795 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265044-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025