Prestations de gestion RGPD et délégué à la protection des données SNCF Voyageurs

Le présent avis de marché a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de délégué protection des données Pour les filiales de SNCF Voyageurs et de prestations de gestion RGPD pour le compte des activités conventionnées de SNCF Voyageurs. Le présent avis de marché a pour objet l’attribution …

CPV: 79100000 Juridiskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Prestations de gestion RGPD et délégué à la protection des données SNCF Voyageurs
Piešķīrēja iestāde:
SNCF Voyageurs
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gestion RGPD et délégué à la protection des données SNCF Voyageurs
Description : Le présent avis de marché a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de délégué protection des données Pour les filiales de SNCF Voyageurs et de prestations de gestion RGPD pour le compte des activités conventionnées de SNCF Voyageurs.
Identifiant de la procédure : 66f64593-a285-4665-b040-eaee2a339dfd
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de gestion RGPD et délégué à la protection des données
Description : Le présent avis de marché a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de délégué protection des données Pour les filiales de SNCF Voyageurs et de prestations de gestion RGPD pour le compte des activités conventionnées de SNCF Voyageurs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/06/2025
Date de fin de durée : 29/06/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.test.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Inclusion d’un modèle physique
Description : Description
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Description de la garantie financière
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)
Montage financier : Montage financier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SNCF Voyageurs -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SNCF Voyageurs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 14786
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : imane.ait-amr@sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa5c1e6a-4371-48ab-8f6f-9d93323f33d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 14:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359817-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025