PRESTATIONS D'ELAGAGE

Les prestations d'élagage faisant l'objet du présent marché consistent à maintenir en parfait état permanent d'aspect esthétique les arbres sur la Commune de Torcy. L'élagage porte sur environ 1100 arbres par an dont la taille est décomposée de la manière suivante : - Interventions annuelles programmées : Tailles en rideau …

CPV: 77211500 Audzes uzturēšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 16. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
PRESTATIONS D'ELAGAGE
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Torcy
Piešķīruma numurs:
AO25010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Torcy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ELAGAGE
Description : Les prestations d'élagage faisant l'objet du présent marché consistent à maintenir en parfait état permanent d'aspect esthétique les arbres sur la Commune de Torcy. L'élagage porte sur environ 1100 arbres par an dont la taille est décomposée de la manière suivante : - Interventions annuelles programmées : Tailles en rideau pour environ 850 arbres répartis sur 16 sites. - Interventions ponctuelles : Tailles douces pour 200 à 300 arbres répartis sur plusieurs sites dont la liste sera arrêtée chaque année en accord avec la Ville
Identifiant de la procédure : 1101bdc0-a96f-42f1-8bc2-31107aae129f
Identifiant interne : AO25010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS D'ELAGAGE
Description : Les prestations d'élagage faisant l'objet du présent marché consistent à maintenir en parfait état permanent d'aspect esthétique les arbres sur la Commune de Torcy. L'élagage porte sur environ 1100 arbres par an dont la taille est décomposée de la manière suivante : - Interventions annuelles programmées : Tailles en rideau pour environ 850 arbres répartis sur 16 sites. - Interventions ponctuelles : Tailles douces pour 200 à 300 arbres répartis sur plusieurs sites dont la liste sera arrêtée chaque année en accord avec la Ville
Identifiant interne : S-PF-1648708

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Torcy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4F8A5407-D8B8-F709-F3B4EBB3FD1B20D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement : 1993
Adresse postale : Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : service.marches@mairie-torcy.org
Téléphone : 0160373784
Télécopieur : 0160373751
Adresse internet : http://www.ville-torcy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-torcy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 4F8A5424-FDCE-C85B-6667B86A75E9D640
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62cac8d1-65f1-43ac-9ff4-5fe5057e4a5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 18:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00320323-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025