Prestations d'assurance : responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées.

Prestations d'assurance : responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées. Prestations d'assurance : responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Prestations d'assurance : responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées.
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Macon
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance : responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées.
Description : Prestations d'assurance : responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées.
Identifiant de la procédure : 09ff4824-248e-4c49-847a-8b656f3264ee
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : solution de base pas de franchise, variante franchise à 1500 Euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : articles L2141-1 à L2141-5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurance : responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées
Description : Prestations d'assurance : responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : signature électronique du contrat par l'attributaire obligatoire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CA dernier exercice Justificatifs de l'agrément et d'enregistrement ORIAS
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h4003R_y69 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Macon
Numéro d’enregistrement : 21710270600017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville : Macon cedex
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Anne Decroix
Adresse électronique : ConcessionsMP@ville-macon.fr
Téléphone : 0385398562
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22510ac8-937f-4a0f-b7de-eaabcc493292 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522739-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025