Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des travaux

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de travaux de rénovation ou de constructions neuve s bâtiments. Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sites de Corse du Sud Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sites de Haute-Corse

CPV: 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze
Termiņš:
2025. gada 1. augusts, 17:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des travaux
Piešķīrēja iestāde:
Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Piešķīruma numurs:
MPPFRACORSEAMO2022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des travaux
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de travaux de rénovation ou de constructions neuve s bâtiments.
Identifiant de la procédure : d0661e23-ad28-40c0-bb73-b477dd6d1110
Identifiant interne : MPPFRACORSEAMO2022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 € HT/an pour chaque lot. L'accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les sites de Corse-du-Sud
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sites de Corse du Sud
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 15/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/07/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse -
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les sites de Haute-Corse
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sites de Haute-Corse
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 15/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/07/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse -
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement : 17201000100037
Adresse postale : 8 cours Napoléon Immeuble Solférino
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : François LE BON
Adresse électronique : francois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone : 0495111304
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 021 115 00065
Adresse postale : villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement : 1300292910015
Adresse postale : Chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Eric GUIDICI
Adresse électronique : eric.guidici@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0495239021
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53f077f2-fb8d-4858-8604-f6c722dde3c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 09:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363344-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025