Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social

Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 1 : questions courantes/ SVP, relations individuelles, contrats de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail… Prestations Avocats – Conseil et appui …

CPV: 79140000 Juridisko konsultāciju un juridiskās informācijas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 26. maijs, 16:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
Piešķīrēja iestāde:
GIE 1001 Vies Habitat
Piešķīruma numurs:
DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
Description : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
Identifiant de la procédure : 92bd430e-a167-49c6-9200-5864b9cbe662
Identifiant interne : DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 1 "Relations individuelles"
Description : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 1 : questions courantes/ SVP, relations individuelles, contrats de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail…
Identifiant interne : DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "prix"
Description : Le critère « prix » sera noté de la manière suivante : Montant du DQE : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Technique et RSE"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Compréhension du besoin et méthodologie : 30 points Sous-critère 2 – Expertise et expérience : 30 points Sous-critère 3 – Démarche RSE et environnementale : 5 points Total : 65 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 2 "relations collectives"
Description : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 2 : Relations collectives, droit syndical, IRP, élections professionnelles, droit d’alerte…
Identifiant interne : DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "prix"
Description : Le critère « prix » sera noté de la manière suivante : Montant du DQE : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Technique et RSE"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Compréhension du besoin et méthodologie : 30 points Sous-critère 2 – Expertise et expérience : 30 points Sous-critère 3 – Démarche RSE et environnementale : 5 points Total : 65 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 3 "rémunérations"
Description : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 3 : Rémunération, épargne salariale, intéressement, mutuelle/ prévoyance, avantages sociaux
Identifiant interne : DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "prix"
Description : Le critère « prix » sera noté de la manière suivante : Montant du DQE : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Technique et RSE"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Compréhension du besoin et méthodologie : 30 points Sous-critère 2 – Expertise et expérience : 30 points Sous-critère 3 – Démarche RSE et environnementale : 5 points Total : 65 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 4 "questions diverses"
Description : Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 4 : Droit pénal du travail, sécurité sociale, relations avec les institutionnels, administrations (inspection du travail, URSSAF…), enquêtes internes/ signalements, RPS… Santé/ Sécurité au travail
Identifiant interne : DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "prix"
Description : Le critère « prix » sera noté de la manière suivante : Montant du DQE : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Technique et RSE"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Compréhension du besoin et méthodologie : 30 points Sous-critère 2 – Expertise et expérience : 30 points Sous-critère 3 – Démarche RSE et environnementale : 5 points Total : 65 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 49264432300049
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 055cff59-aa84-4509-890f-3859d0073937 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 10:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00266858-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025