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Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes …

CPV: 66515100 Apdrošināšanas pakalpojumi ugunsnelaimes gadījumam

Izpildes vieta:

Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Piešķīrēja iestāde:

Cour de justice de l’Union européenne

Piešķīruma numurs:

CURIA/2025/CPN/0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne

Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Description : Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE doit lancer son propre appel d’offres pour couvrir ces besoins. La prestation objet du présent marché est la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf ». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu. Le détail des biens à assurer est repris à la section 3.1 des Spécifications techniques (Annexe 1 au Cahier des charges). La surface totale brute des bâtiments (258.936 m²), l’estimation de sa valeur à neuf (1.397.254.796 €) ainsi que la valeur estimée du contenu au 31 décembre 2024 (38.668.680 €) sont informées au point 2.2 du cahier des charges.

Identifiant de la procédure : 3272861a-e635-4ebd-bd3d-38a4c697f5c7

Identifiant interne : CURIA/2025/CPN/0002

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lors de la première étape de la procédure, avant la date limite d’introduction des demandes de participation, deux visites sur place seront organisées respectivement le 4 et le 5 juin 2025. Lors de la deuxième étape de la procédure, avant la date limite d’introduction des offres, la CJUE programmera, si nécessaire, deux autres visites sur place.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

Base juridique :

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Identifiant interne : CURIA/2025/CPN/0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

Options :

Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non