Prestation de services d'assurance pour le groupement de commandes des CDG Bretons

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes des CDG Bretons (CDG22 / CDG29 /CDG35 / CDG56) Assurance Responsabilité Civile Assurance Protection Fonctionnelle Assurance Protection Juridique Assurance Automobile Assurance Dommages aux Biens

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi, 66513100 Juridisko izdevumu apdrošināšanas pakalpojumi, 66514110 Automašīnu apdrošināšanas pakalpojumi, 66515000 Kaitējumu vai zaudējumu apdrošināšanas pakalpojumi, 66516000 Atbildības apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 4. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestation de services d'assurance pour le groupement de commandes des CDG Bretons
Piešķīrēja iestāde:
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Piešķīruma numurs:
MP-2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurance pour le groupement de commandes des CDG Bretons
Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes des CDG Bretons (CDG22 / CDG29 /CDG35 / CDG56)
Identifiant de la procédure : 4d681050-ae76-46ce-9868-4b0890d3f5c1
Identifiant interne : MP-2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : se référer aux documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 67 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date de début : 01/01/2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81035 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81035 https://demat.centraledesmarches.com/7081035

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : Le siège du CDG 35
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date de début : 01/01/2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81035 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81035 https://demat.centraledesmarches.com/7081035

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : Le siège du CDG 35
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection juridique
Description : Assurance Protection Juridique
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date de début : 01/01/2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81035 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81035 https://demat.centraledesmarches.com/7081035

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : Le siège du CDG 35
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : se référer aux documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81035 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81035 https://demat.centraledesmarches.com/7081035

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : Le siège du CDG 35
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : se référer aux documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date de début : 01/01/2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81035 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81035 https://demat.centraledesmarches.com/7081035

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : Le siège du CDG 35
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro d’enregistrement : 28350356300035
Adresse postale : 1, avenue de Tizé - CS 13600
Ville : THORIGNE FOUILLARD Cedex
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Majed KRAIWI
Adresse électronique : majed.kraiwi@cdg35.fr
Téléphone : 0299233100
Adresse internet : https://www.cdg35.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081035
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro d’enregistrement : 28350356300035
Adresse postale : 1, avenue de Tizé - CS 13600
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances/Marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@cdg35.fr
Téléphone : 0299233100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro d’enregistrement : 28350356300035
Adresse postale : 1, avenue de Tizé - CS 13600
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances/Marchés publics
Téléphone : 0299233100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f700ff7-0c73-485d-bf19-8bb91aab4209 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343294-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025