PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE Dommages aux Biens Lot 2 :Responsabilité civile générale Lot 3:Protection juridique Lot 4:Protection fonctionnelle des élus et agents Lot 5:Garantie des accidents corporels et assistance

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi, 66512100 Nelaimes gadījumu apdrošināšanas pakalpojumi, 66513100 Juridisko izdevumu apdrošināšanas pakalpojumi, 66516000 Atbildības apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 22. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Piešķīrēja iestāde:
Mairie de la Celle Saint Cloud
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Celle Saint Cloud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : 3ef11548-4a0b-457a-9722-8448c3edd490
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de la Celle Saint Cloud
Ville : La Celle saint cloud
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 1 Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de la Celle saint Cloud
Ville : la Celle saint Cloud
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Informations relatives aux délais de recours : CF RC art 15

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 2 : Responsabilité civile générale
Description : Lot 2 :Responsabilité civile générale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAIRIE LA CELLE SAINT COUD 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville : LA CELLE SAINT CLOUD
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Informations relatives aux délais de recours : CF RC art 15

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 3: Protection juridique
Description : Lot 3:Protection juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAIRIE LA CELLE SAINT COUD 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville : LA CELLE SAINT CLOUD
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Informations relatives aux délais de recours : CF RC art 15

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 4: Protection fonctionnelle des élus et agents
Description : Lot 4:Protection fonctionnelle des élus et agents
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAIRIE LA CELLE SAINT COUD 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville : LA CELLE SAINT CLOUD
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Informations relatives aux délais de recours : CF RC art 15

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 5: Garantie des accidents corporels et assistance
Description : Lot 5:Garantie des accidents corporels et assistance
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAIRIE LA CELLE SAINT COUD 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville : LA CELLE SAINT CLOUD
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Informations relatives aux délais de recours : CF RC art 15

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de la Celle Saint Cloud
Numéro d’enregistrement : 21780126500018
Adresse postale : 8E, ave Charles de Gaulle
Ville : La celle saint cloud
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Madame Mosbah Fatima - Responsable-Juriste des marchés publics
Adresse électronique : fmosbah@ville-lacellesaintcloud.fr
Téléphone : 0130781057
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78 011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cf27319-27d3-4ce5-bf52-cd2505973bc9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00466938-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025