Prestation de nettoyage des parties communes et des logements libérés pour les résidences de Domofrance implantées dans le département du Lot-Et-Garonne (47)

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de nettoyage des parties communes et des logements libérés pour les résidences de Domofrance implantées dans le département du Lot-Et-Garonne (47). Prestation de nettoyage des parties communes et des logements libérés pour les résidences de Domofrance implantées dans le département du Lot-Et-Garonne …

CPV: 90910000 Uzkopšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 19. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestation de nettoyage des parties communes et des logements libérés pour les résidences de Domofrance implantées dans le département du Lot-Et-Garonne (47)
Piešķīrēja iestāde:
Domofrance
Piešķīruma numurs:
2025-58

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage des parties communes et des logements libérés pour les résidences de Domofrance implantées dans le département du Lot-Et-Garonne (47)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de nettoyage des parties communes et des logements libérés pour les résidences de Domofrance implantées dans le département du Lot-Et-Garonne (47).
Identifiant de la procédure : 03201add-2bf8-497e-a583-ffb75ced8cbb
Identifiant interne : 2025-58
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de nettoyage des parties communes et des logements libérés pour les résidences de Domofrance implantées dans le département du Lot-Et-Garonne (47)
Description : Prestation de nettoyage des parties communes et des logements libérés pour les résidences de Domofrance implantées dans le département du Lot-Et-Garonne (47)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER aux CCAP-CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 5 56 43 75 75
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce7bf221-bfae-4b34-a1ca-e8e6de7f2844 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 20:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265446-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025