Prestation de nettoyage de locaux des sites de la MSA ALPES DU NORD

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de locaux des sites de la MSA Alpes du Nord - 3 lots. La description des prestations, leurs spécifications techniques et les lieux d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Date du démarrage …

CPV: 90910000 Uzkopšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Prestation de nettoyage de locaux des sites de la MSA ALPES DU NORD
Piešķīrēja iestāde:
MSA ALPES DU NORD
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA ALPES DU NORD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage de locaux des sites de la MSA ALPES DU NORD
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de locaux des sites de la MSA Alpes du Nord - 3 lots. La description des prestations, leurs spécifications techniques et les lieux d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Date du démarrage des prestations : 1er novembre 2025
Identifiant de la procédure : de06b4fd-12c8-4b74-85ff-a71a5192e95a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La description des prestations, leurs spécifications techniques et les lieux d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Lots 1 Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie 2 Prestations de nettoyage sur les sites du département de la Haute-Savoie 3 Prestations de nettoyage sur les sites du département de l'Isère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Description : Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chambery
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chambery
Organisation qui signe le marché : MSA ALPES DU NORD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie
Description : Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chambery
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chambery

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère
Description : Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chambery
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chambery

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GSF ORION
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Lot 1: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 186263-2025
Organisation qui signe le marché : MSA ALPES DU NORD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GSF ORION
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Lot 2: Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 186263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 : Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 186263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA ALPES DU NORD
Numéro d’enregistrement : 43254101900043
Adresse postale : 20, Avenue des Chevaliers Tireurs
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73016
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : soumare.nadia@alpesdunord.msa.fr
Téléphone : 0479628729
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chambery
Numéro d’enregistrement : 17730111600238
Adresse postale : 9 place du Palais de Justice
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Chambery
Adresse électronique : accueil-chambery@justice.fr
Téléphone : 0479336009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GSF ORION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34438287400107
Adresse postale : 154 chemin du violet
Ville : SAINT ALBAN LEYSSE
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GSF ORION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34438287400107
Adresse postale : 154 chemin du violet
Ville : SAINT ALBAN LEYSSE
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95030878300063
Adresse postale : ZAC DE MONTERNOZ - 100 RUE DU THIOUDET
Ville : PERONNAS
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6dc38bc-be5a-482e-a215-5ffb8ddd429c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507636-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025