Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes

Les prestations à réaliser au marché sont de deux types : - Les prestations de base : Elles consistent en : - la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1), - …

CPV: 90610000 Ielu tīrīšanas un slaucīšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 15. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes
Piešķīrēja iestāde:
Mairie de Colombes
Piešķīruma numurs:
25FS-CP-1155-Y

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes
Description : Les prestations à réaliser au marché sont de deux types : - Les prestations de base : Elles consistent en : - la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1), - la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2). Nota : les prestations de base incluent le traitement des balayures. - Les prestations complémentaires : Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc...) Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 771f72dd-ab77-4e13-a4e5-d045a4467921
Identifiant interne : 25FS-CP-1155-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colombes, Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché est concerné par la reprise du personnel selon l'annexe 5 de la convention collective des déchets. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour les prestations de base et une partie unitaire pour les prestations complémentaires. Le prestations de base sont réglées par des prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement. Le marché, pour la partie unitaire, est conclu avec un montant maximum annuel fixé à 700 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes
Description : Les prestations à réaliser au marché sont de deux types : - Les prestations de base : Elles consistent en : - la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1), - la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2). Nota : les prestations de base incluent le traitement des balayures. - Les prestations complémentaires : Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc...) Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1681303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colombes, Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à une indemnisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Note décrivant la politique environnementale
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : certificat en cours de validité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : liste ou description des véhicules, produits, outils, matériels plateformes numérique utilisés
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Lettre d'engagement du sous-traitant + déclaration Dc4 + justificatifs similaires pour lui (kbis assurances ...)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Tableau du personnel avec repartitoon des effectifs sur les 3 dernières années ou en année N
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Bilans ou comptes de resultat des 3 derniers exercices
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait K ou Kbis de moins de 3 mois
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : certificat ou engagemen Rse (charte interne, label etc)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : copie du certificat en cours de validité délivré par un organisme accréditécertificat en cours e validité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste de références clients récentes avec description des prestations, montants, dates etc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 12:30 +02:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le détail précis des clauses et conditions particulières est prévu dans le CCAP et le RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 933EAF01-AF8F-EAD8-D961F88A6512A459
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement : 5972
Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 0147608000
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d’enregistrement : 933EAF2C-C0D3-5743-06EFCF46903B0FF4
Adresse postale : Service Commande Publique Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 014760
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 933EAF39-E9A5-8E02-4AD313D5A99C37E9
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49c2fec1-178e-4c04-a519-90ac3b2064ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469489-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025